La recherche et la mise en œuvre de mesures d’évitement est explicitement prévue par le code de l'environnement pour ce régime d’instruction.

Les mesures recherchées peuvent concerner la nature même du projet (évitement d'opportunité), son implantation et son emprise (évitement géographique) et ses modalités de réalisation et de mise en service (évitement technique). Elles doivent garantir l’absence totale d’impacts sur les composantes environnementales ciblées.

L'étude d'impact visant tous les compartiments de l'environnement, les composantes environnementales susceptibles d'être ciblées par l’évitement peuvent concerner l'ensemble des composantes de la biodiversité et des services écosystémiques associés : milieux terrestres et aquatiques (cours...

La mise en œuvre de mesures d’évitement est explicitement prévue par le code de l'env. pour ce régime d’instruction.

Les mesures recherchées peuvent concerner la nature même du projet (évitement d'opportunité), son implantation et son emprise (évitement géographique) et ses modalités de réalisation et de mise en service (évitement technique). Elles doivent garantir l’absence totale d’impacts sur les composantes environnementales ciblées.

Les composantes environnementales susceptibles d'être ciblées par l’évitement peuvent concerner les milieux terrestres et aquatiques (cours d’eau, zones humides, milieux marins), les espèces végétales et animales et les fonctions et services écosystémiques associés. Néanmoins, s’agissant d’une procédure d’instruction...

Cette partie concerne particulièrement un type d’autorisation administrative : les dérogations « espèces protégées ».
Il est permis de déroger à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée lorsque sont remplies les trois conditions distinctes et cumulatives :

• l'absence de solution alternative satisfaisante ;
• le fait de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
• la justification de la dérogation par l'un des motifs fixés par le code de l’environnement. 

(CE 30 décembre 2015, req. n° 371748 – Dérogation espèces protégées – Extension d’une installation...

Décisions du Conseil d'Etat

Décisions des cours administratives d'appel

Décisions des tribunaux administratifs

Le juge s’assure, en particulier, que le choix de l’implantation géographique du projet est celui qui permet d’éviter les impacts sur la biodiversité.
 

Décisions du Conseil d'Etat

Décisions des cours administratives d'appel

Décisions des tribunaux administratifs

Les mesures citées ci-dessous sont éligibles à l’évitement dès lors qu’elles garantissent l’absence totale d’impacts sur une entité environnementale terrestre ciblée (un milieu naturel, une espèce végétale ou animale inféodée à ce milieu, un corridor écologique, un site à forts enjeux environnementaux, un ensemble paysager cohérent, des services écosystémiques, etc.). 
Ces entités environnementales, pour lesquelles le maître d’ouvrage garantit l’absence totale d’impacts, doivent être clairement identifiées dans le dossier.
 

Evitement d’opportunité

Il s’agit d’une mesure intervenant généralement avant la définition du type de projet à réaliser (stade des réflexions amont, études d'opportunité ou études amont, évaluation des différentes variantes...

Les mesures citées ci-dessous sont éligibles à l’évitement dès lors qu’elles garantissent l’absence totale d’impacts sur une entité environnementale aquatique ciblée (un tronçon de cours d’eau,  une espèce végétale ou animale inféodée à ce cours d’eau, un corridor écologique, un site à forts enjeux environnementaux, un ensemble paysager cohérent, des services écosystémiques, etc.). 

Ces entités environnementales, pour lesquelles le maître d’ouvrage garantit l’absence totale d’impacts, doivent être clairement identifiées dans le dossier.
 

Evitement d’opportunité

Il s’agit d’une mesure intervenant généralement avant la définition du type de projet à réaliser (stade des réflexions amont, études d'opportunité ou études amont, évaluation...

Les terminologies mesures « d’évitement » ou mesures de « suppression » sont synonymes.

Trois grandes « familles » de mesures d’évitement sont envisageables :

• évitement « d’opportunité » : faire ou ne pas faire le projet 
• évitement « géographique » : faire ailleurs ou faire moins 
• évitement « technique » : faire autrement 
   

Concernant l’évitement d’opportunité : 

Différents types de projet peuvent être envisagés en réponse à un besoin, dont certains engendreront moins d’impacts sur l’environnement que d’autres. A ce titre, l’évitement d’opportunité consiste à comparer différentes solutions alternatives et à vérifier la pertinence du projet...

Une même mesure peut être classée dans la catégorie des mesures « d’évitement » ou des mesures de « réduction », en fonction de son efficacité à supprimer totalement – ou pas – un impact :

• il s’agira « d’évitement » si la mesure envisagée garantie l’absence totale d’impacts du projet sur les cibles environnementales identifiées ;
• il s’agira de « réduction » si la mesure ne peut apporter de telles garanties. C’est souvent le cas des mesures mises en œuvre sur les chantiers, où le risque « zéro » n’existe pas et où l’efficacité d’une mesure dépend de...

Réglementation

Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. NOR : DEVN1010526C.
 

Guides, notes techniques

Généralités

• Commission européenne, (2000). Gérer les sites NATURA 2000. Les dispositions de l’article 6 de la directive «habitats» (92/43/CEE). 70 p.
   
• Commission européenne, (2007). Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive «Habitats» 92/43/CEE. Direction générale « environnement », 90 p.
   
• FAO, (2019). The State of the World’s Biodiversity for Food and Agriculture, J. Bélanger & D. Pilling (eds.). FAO Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture Assessments. Rome...

Doctrines, Guides et Méthodes nationales

• MEDDE, (2013). Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. Commissariat général au développement durable (CGDD) et Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), 230 p.

• MEDDE, (2012), Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel. 9 p.

• MEEM, (2017). La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé. Collection THEMA, Commissariat général au développement durable (CGDD). 4 p.

• MTES, (2018). Évaluation environnementale. Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Auteurs : Alligand...

définition

L’objectif de ce serious game est de comprendre la stratégie ERC lors de projets d’artificialisation. 

Dans ce jeu, chaque joueur incarne un acteur du territoire et vise la concrétisation de ses objectifs tout en cherchant une entente avec les autres acteurs territoriaux. Il doit donc anticiper les enjeux ERC au travers de la compréhension du jeu d’acteurs.

Les modalités d’utilisation de ce serious game ERC sont adaptables en fonction des objectifs pédagogiques et du public ciblé : 

• Si l’objectif est de faire découvrir la séquence ERC : il est possible de jouer en équipe, sans jeu de rôle. Le but...

La conception puis la réalisation du défrichement sont soumises à la séquence ERC dès lors que le projet est soumis à étude d’impact.

Modalités de réalisation d’une notice d’incidences Natura 2000 : cf. METHODE & OUTILS 
 

Mesures ERC :

• article L. 414-4-VII. : « Lorsqu'une évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000...