Étude d'impact

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Commencer

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le projet est-il soumis à une demande de dérogation « espèces protégées » ?

Oui Non

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le projet est-il comparé à différentes solutions de substitution raisonnables ? *

Oui Non

* L’esprit de la réglementation est de veiller à ce que les choix effectués soient de « moindre impact ». Selon les réglementations visées par le projet (IOTA « loi sur l’eau », ICPE, dérogation « espèces protégées », Natura 2000, etc.), il y a lieu de veiller au respect des objectifs associés (non dégradation de l’état des masses d’eau, maintien de la sécurité et de la santé publique, maintien en bon état de conservation des espèces protégés, conservation des habitats ou espèces d’intérêt communautaire, etc.).

Vérifier les points de vigilance spécifiques à cette réglementation

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Les raisons du choix du projet sont-elles indiquées au regard de ses incidences sur l’environnement et la santé humaine ?

Oui Non

Démontrer l’absence de solutions de substitution raisonnables

Passer à l’étape suivante

Comparer le projet à d’autres solutions de substitution raisonnables, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques

Continuer

Démontrer l’absence de solutions de substitution raisonnables

Passer à l’étape suivante

Indiquer les raisons du choix du projet au regard de ses incidences sur l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et la santé

Revenir à l'étape précedente

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Continuer

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Différents scenarii d’implantation et/ou d’emprise du projet sont-ils comparés au regard de leurs incidences sur l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et la santé ? *

Oui Non

* Les scenarii doivent être « vraisemblables ». Ils sont généralement comparés à l’aide d’une grille multicritères.

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

L’implantation ou l’emprise du projet garantissent-elles l’absence totale d’impacts du projet sur certaines composantes de l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et sur la santé ?

Oui Non

Démontrer que ce sont les seules implantations et emprises possibles

Passer à l’étape suivante

Comparer l’implantation et l’emprise du projet à d’autres scenarii, au regard de leurs incidences sur l’environnement et la santé

Revenir à l'étape précedente

Mesure éligible à l’évitement géographique

Lister les composantes de l’environnement ou de la santé bénéficiant de cet évitement géographique

Passer à l’étape suivante

Démontrer l’absence d’alternatives à un coût raisonnable

Passer à l’étape suivante

Modifier l’implantation ou l’emprise du projet

Revenir à l'étape précedente

Evitement technique (faire autrement)

Continuer

Evitement technique (faire autrement)

L’environnement (biodiversité et services) et la santé sont-ils pris en compte lors des choix techniques (travaux, ouvrages, installations, activités) ?

Oui Non (ou ne sais pas)

Evitement technique (faire autrement)

Certains choix techniques garantissent-ils l’absence totale d’impacts sur certaines composantes de l’environnement ou de la santé concernées par le projet ?

Oui Non

Vérifier la pertinence des choix techniques effectués, au regard des enjeux environnementaux ou de santé humaine concernés par le projet

Démontrer l’absence d’alternatives techniques à un coût raisonnable

Modifier certains choix techniques inhérents au projet (installations, ouvrages, activités, modalités de réalisation des travaux, etc.)

Revenir à l'étape précedente

Mesure éligible à l’évitement technique

Lister les composantes de l’environnement ou de la santé bénéficiant de cet évitement technique

Télécharger le schéma dynamique