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Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)
CommencerEvitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)
Démontrer l’absence d’alternatives possibles
Passer à l'étape suivanteou
Rechercher d’autres solutions alternatives moins impactantes pour le milieu aquatique ou humide
Revenir à l'étape précedenteEvitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)
Les raisons pour lesquelles ce projet a été retenu parmi les alternatives possibles sont-elles indiquées ? *
Oui Non
* L’esprit de la réglementation est de veiller à ce que les choix techniques effectués soient de « moindre impact » pour les milieux aquatiques concernés par le projet (article L214-3 du code de l’env.), en cohérence avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau et de non dégradation de l’état des masses d’eaux (articles L211-1, L212-1-§IV-/4° et R212-13 du code de l’env.)
En cas de présence d’espèces protégées, se référer aux points de vigilance spécifiques à cette procédure
Passer à l'étape suivanteIndiquer les raisons du choix du projet parmi les différentes alternatives possibles
Passer à l'étape suivanteEvitement géographique ou technique (faire ailleurs, faire moins ou autrement)
ContinuerEvitement géographique ou technique (faire ailleurs, faire moins ou autrement)
Tels que prévus, les installations, ouvrages, travaux et activités garantissent-elles l’absence totale d’impacts sur les milieux ou les espèces aquatiques ou semi-aquatiques inféodées à ces milieux ? *
Oui Non
* Les arrêtés (inter)ministériels de prescriptions générales relatifs aux rubriques de la nomenclature « loi sur l’eau » 2110, 3110, 3120, 3130, 3140, 3230, 3150, 3270 prévoient des mesures d’évitement spécifiques
Démontrer l’impossibilité géographique et technique d’éviter, à un coût raisonnable, les impacts sur ces milieux ou espèces aquatiques associées
Mesure éligible à l’évitement géographique ou technique
Lister les milieux ou espèces aquatiques bénéficiant de cet évitement