La mise en œuvre de mesures d’évitement est explicitement prévue par le code de l'env. pour ce régime d’instruction.

Les mesures recherchées peuvent concerner la nature même du projet (évitement d'opportunité), son implantation et son emprise (évitement géographique) et ses modalités de réalisation et de mise en service (évitement technique). Elles doivent garantir l’absence totale d’impacts sur les composantes environnementales ciblées.

Les composantes environnementales susceptibles d'être ciblées par l’évitement peuvent concerner les milieux terrestres et aquatiques (cours d’eau, zones humides, milieux marins), les espèces végétales et animales et les fonctions et services écosystémiques associés. Néanmoins, s’agissant d’une procédure d’instruction susceptible de viser ou d’embarquer plusieurs réglementations, les attendus en matière « d’évitement » varieront en fonction des réglementations visées, dont à titre d'exemples :

• préservation de la santé et de la sécurité publique ;
• maintien en bon état de conservation d’habitats d'intérêt communautaire ou de populations d’espèces protégées ;
• non dégradation supplémentaire de l’état des masses eaux souterraines (nappes phréatiques) ou superficielles (cours d'eau, zones littorales, milieux marins) ;
• etc.

A noter que pour ce régime d’instruction, une attention toute particulière est demandée dans le cas de projets engendrant des incidences sur l’eau. En effet, le code de l’env. prévoit, pour ces projets en particulier, de justifier le choix du projet retenu, au regard d’autres solutions alternatives et des enjeux associés aux milieux aquatiques, humides ou marins concernés. L’esprit de la réglementation est ici de veiller à ce que les choix techniques effectués soient de « moindre impact » pour ces milieux en particulier, en cohérence avec les objectifs de la gestion de la ressource en eau cités aux articles L. 211-1 et L. 212-1-IV-4° du code de l’env. (cf. EVITEMENT / REGLEMENTATION / IOTA AYANT UNE INCIDENCE SUR L’EAU).