Autorisation supplétive (projets soumis à évaluation environnementale, non soumis à autorisation)

Type de contenu

Liste des procédures susceptibles d’être « embarquées » au sein d’une autorisation environnementale :
 

  • dérogation aux mesures de protection de la faune & flore sauvage ;
     
  • déclaration IOTA (connexes) ;
     
  • enregistrement ou déclaration ICPE (connexes) ;
     
  • autorisation de défrichement ;
     
  • absence d’opposition au titre des sites Natura 2000 ;
     
  • autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales ;
     
  • autorisation pour l’émission de gaz à effet de serre ;
     
  • autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance ;
     
  • agrément / déclaration pour l’utilisation d’OGM ;
     
  • agrément pour le traitement de déchets ;
     
  • autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ;
     
  • pour les éoliennes terrestres : différentes autorisations au titre des codes de la défense, du patrimoine et des transports.