Autorisation supplétive (projets soumis à évaluation environnementale, non soumis à autorisation)
Type de contenu
Liste des procédures susceptibles d’être « embarquées » au sein d’une autorisation environnementale :
- dérogation aux mesures de protection de la faune & flore sauvage ;
- déclaration IOTA (connexes) ;
- enregistrement ou déclaration ICPE (connexes) ;
- autorisation de défrichement ;
- absence d’opposition au titre des sites Natura 2000 ;
- autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales ;
- autorisation pour l’émission de gaz à effet de serre ;
- autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance ;
- agrément / déclaration pour l’utilisation d’OGM ;
- agrément pour le traitement de déchets ;
- autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ;
- pour les éoliennes terrestres : différentes autorisations au titre des codes de la défense, du patrimoine et des transports.