Pas à pas : Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation

Additionnalité financière

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Additionnalité financière

Le site de compensation bénéficie-t-il de mesures de préservation, de restauration ou de gestion environnementale d’ores et déjà financées par des fonds privés ou publics ?

Oui Non

Additionnalité financière

Les actions envisagées et le financement proposés complètent-ils les actions et les financements d’ores et déjà en place sur ce site ?

Oui Non

Equivalence qualitative et proximité géographique

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Equivalence qualitative et proximité géographique

Un état initial du site de compensation a-t-il été effectué ? Si oui, le site présente-il les mêmes composantes (habitats, espèces, fonctions) que celles du(des) site(s) impacté(s) par le projet ?

Oui Non

Equivalence qualitative et proximité géographique

Ce site est-il situé à proximité du(des) site(s) impacté(s) ? (ex : proximité fonctionnelle en termes de corridor écologique, de fonctions hydrauliques, etc. ; même masse d’eau ; etc.)

Oui Non

! Mesure non éligible à la compensation écologique

Equivalence qualitative et proximité géographique

Ce site est-il susceptible de présenter les mêmes composantes que celles du(des) site(s) impacté(s) une fois les actions écologiques mises en œuvre ? (restauration, renaturation, …)

Oui Non

Compléter ou ajuster l’offre de compensation *

A défaut, démontrer l’absence d’alternatives à un coût économique acceptable

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* Compte tenu du décalage spatial, les actions écologiques prévues sur ce site peuvent être optimisées, ou les surfaces, linéaires ou volumes peuvent être augmentés afin d’augmenter le gain de biodiversité

Additionnalité (plus-value) écologique

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Additionnalité (plus-value) écologique

Des actions écologiques sont-elles envisageables sur le site de compensation ? Si oui, seront-elles favorables aux mêmes composantes que celles impactées par le projet ?

Oui Non

Additionnalité (plus-value) écologique

Ce site est-il susceptible d’être impacté voire détruit, à court ou moyen terme, par d’autres projets ?

Oui Non

! Mesure non éligible à la compensation écologique

Additionnalité (plus-value) écologique

Cette mesure de compensation est-elle la seule proposée envisagée ?

Oui Non

Proposer des mesures de compensation complémentaires

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Additionnalité (plus-value) écologique

Les autres sites de compensation bénéficient-ils d’actions apportant une plus-value écologique ?

Oui Non

Proposer des mesures de compensation complémentaires

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Faisabilité

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Faisabilité

Les travaux de génie écologique et les modalités de gestion conservatoire du site sont-ils éprouvés ET adaptés au site de compensation ? Permettront-ils de respecter les obligations de résultat ?

Oui Non ou ne sais pas*

* L’incertitude sur la réussite des actions écologiques envisagées est potentiellement élevée

adapter les actions écologiques au site et aux objectifs ciblés*

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* Compte tenu des incertitudes sur le résultat, les actions écologiques peuvent être optimisées et un suivi assujetti à des ajustements en cas d’échec doit être mis en place

Equivalence quantitative

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Equivalence quantitative

Seule (ou cumulée à d’autres mesures de compensation), cette mesure apportera t-elle un « gain de biodiversité » équivalent aux « pertes » pré-identifiées ?

Oui Non

Compléter ou ajuster l’offre de compensation *

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* Les actions écologiques prévues sur ce site peuvent être optimisées ou les surfaces, linéaires ou volumes peuvent être augmentés afin d’augmenter le gain de biodiversité

Proximité temporelle

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Proximité temporelle

Ces actions écologiques sont-elles d’ores et déjà réalisées via un « site naturel de compensation agréé (SNC) » dit aussi « banque de compensation » ?

Oui Non

Proximité temporelle

Ces actions écologiques seront-elles mises en œuvre avant (ou dès) le démarrage du chantier ?

Oui Non

Ajuster le phasage des travaux au droit du projet et du site de compensation afin d’éviter tout décalage temporel entre les deux

A défaut, fixer un échéancier de réalisation des actions écologiques sur le site de compensation, limitant autant que possible le décalage temporel avec les travaux au droit du projet*

* L’offre de compensation peut être augmentée compte tenu du décalage temporel et des pertes intermédiaires de fonctions que cela engendre

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Pérennité

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Pérennité

La sécurisation foncière du site est-elle nécessaire ?

Oui Non

Pérennité

Est-elle envisageable et déjà effective ? (maîtrise foncière, convention de gestion, bail emphytéotique, ORE, etc.)

Oui Non

Chercher les différentes possibilités de sécurisation foncière du site et mettre en place un dispositif garantissant la pérennité de la mesure de compensation

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! En cas d’impossibilité de sécurisation foncière du site : mesure non éligible à la compensation écologique

Pérennité

Quel est le dispositif de sécurisation foncière envisagé ?

Maîtrise foncière Convention, bail, ORE ...

Pérennité

La durée de sécurisation foncière du site est-elle compatible avec le temps nécessaire à sa restauration ET avec la durée des impacts ?

Oui Non

Adapter la durée de sécurisation foncière du site à la durée des impacts

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! En cas de durée insuffisante, chercher un autre site. A défaut, mettre en place une réserve de compensation

Mesure éligible à la compensation*

* Veiller à son efficacité et à son ajustement en cas d’échec, à l’aide d’un suivi assujetti à une obligation de résultat

Mesure éligible à la compensation

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