Sécurisation avec acquisition foncière

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Le maître d’ouvrage se porte acquéreur du(des) site(s) de compensation. Deux modes d’acquisition foncière existent. Il s’agit : 

  • De l’acquisition sans rétrocession des sites de compensation. Dans ce cas, le maître d’ouvrage reste propriétaire du terrain, pendant toute la durée d’engagement de mise en œuvre des mesures de compensation ;
  • De l’acquisition puis de la rétrocession des sites de compensation à un récipiendaire.
     

Parmi les récipiendaires possibles, citons à titre d’exemples :

  • Les Conservatoires des Espaces Naturels (CEN) ;
  • Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), sous réserve que le site de compensation se situe dans sa zone d'intervention, réponde à la stratégie foncière de l'établissement et obtienne l’accord du Conseil de Rivages) ;
  • Les Conseils généraux en charge de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ; 
  • Une fondation d'utilité publique ou un fonds de dotation.