Objectif
définir le régime d’instruction auquel un projet est soumis (étude d’impact vs étude d’incidence environnementale)
adapter le niveau , paragraph--width--full
Objectifs
L’étude d’impact est une étude préalable à la réalisation de projets qui, par leur nature et importance ou leurs incidences sur l’environ, paragraph--width--full
Objectifs
L’étude d’incidence environnementale vise à :
aider les maîtres d’ouvrages, publics ou privés, à concevoir un projet respectueux de, paragraph--width--full
Objectif
Conserver des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages dits « d’intérêts communautaires » (i.e. reconnus à l’échelle europée, paragraph--width--full
