Hiérarchie de la séquence
L’application de la séquence ERC implique : d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées.
Décisions du Conseil d'Etat
Est jugée suffisante l’étude d’impact qui comporte une analyse détaillée de l’état environnemental des eaux superficielles et souterraines, accompagnée d’un exposé des moyens destinés à éviter leur pollution, d’une présentation des mesures tendant à en réduire les nuisances visuelles et acoustiques et à compenser les nuisances résultant de l'augmentation du trafic lié à l'extension de la carrière. Le juge procède au contrôle de chaque étape de la séquence ERC.
Décisions des cours administratives d'appel
L'existence d'une alternative avérée s'apprécie au regard de la recherche d'une autre implantation du projet afin d'éviter de dégrader l’environnement siège du projet. A défaut d'une telle alternative, il appartient au maître de l'ouvrage de chercher à réduire les impacts sur la zone humide du projet à l'endroit où il envisage de l'implanter et de prévoir des mesures de compensation afin de recréer ou de restaurer des zones humides dans le bassin versant de la masse d'eau et équivalentes sur les plans fonctionnel et de la qualité de la biodiversité.
A l’occasion de la mise en œuvre de son projet, le pétitionnaire doit, avant de proposer des mesures compensatoires, chercher à éviter les impacts sur une zone humide ou du moins les réduire.