Sécuriser une mesure de compensation

Le maître d’ouvrage, en tant que responsable de la bonne mise en œuvre de sa(ses) mesure(s) de compensation, doit veiller à leur pérennité, et ce, autant que durent les incidences du projet sur les espèces, les habitats naturels et les fonctions associées. 

Dans certains cas, la sécurisation foncière du site de compensation ne s’impose pas (ex. : cas des milieux marins ou des cours d’eau). 

Dans d’autres cas, la sécurisation foncière du(des) site(s) de compensation constitue le seul garant de pérennité de la mesure. A cette fin, différents outils existent, dont :

  • La sécurisation avec acquisition foncière ;
  • La sécurisation sans acquisition foncière.
     
Consistance légale du principe de pérennité :
 
  • Article L. 163-1 du code de l’env. : « Les mesures de compensation [...] doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes ».