Réglementation

La très grande majorité des régimes et procédures d’instruction des projets précités intègrent la séquence ERC.  C’est le cas notamment pour les pr, paragraph--width--full
Objectifs et modalités de réalisation d’une étude d’impact : cf. METHODE & OUTILS    Mesures ERC : article R. 122-5 du code de l’env. – « Le, paragraph--width--full
Objectifs et modalités de réalisation d’une étude d’incidence environnementale : cf. METHODE & OUTILS   Mesures ERC : article R. 181-14, paragraph--width--full
La conception puis la réalisation du défrichement sont soumises à la séquence ERC dès lors que le projet est soumis à étude d’impact., paragraph--width--full