La définition et la mise en œuvre des mesures ERC ainsi que le suivi de ces mesures relèvent de la responsabilité du maître d’ouvrage du projet conce, paragraph--width--full
Qui ?
Le maître d’ouvrage est réglementairement responsable de la bonne exécution des mesures ERC (obligation de moyens, effectivité) et de l’effic, paragraph--width--full
Le maître d’ouvrage propose dans son dossier des suivis des mesures d’évitement, de réduction et de compensation à mettre en place. Plus ces mesures s, paragraph--width--full
