L’article 70 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que : « L'Agence franç, paragraph--width--full
Méthodes et outils
Cas des sites de compensation prescrits au sein des actes administratifs
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prescrites et , paragraph--width--full
À l’heure actuelle, les maîtres d’ouvrages sont libres de proposer leurs propres méthodes de dimensionnement de la compensation. Ces dernières doivent, paragraph--width--full
Le maître d’ouvrage, en tant que responsable de la bonne mise en œuvre de sa(ses) mesure(s) de compensation, doit veiller à leur pérennité, et ce, autant que durent les incidences du projet sur les espèces, les habitats naturels et les ...
Dans les dossiers soumis à instruction, il est recommandé de présenter chaque mesure de compensation au sein d'une fiche comprenant au minimum les élé, paragraph--width--full
Lors de la rédaction des prescriptions relatives aux mesures de compensation, il est recommandé de :
de rappeler les principes généraux relatifs, paragraph--width--full
Qui ?
Le maître d’ouvrage peut directement mettre en œuvre ses mesures de compensation, ou sous-traiter leur réalisation auprès d’un tiers (collect, paragraph--width--full
Afin de s’assurer de l’éligibilité d’une mesure au titre de la compensation, il importe de vérifier son adéquation avec l’ensemble des attendus et principes réglementaires précités (cf. COMPENSER / DEFINITION). Au regard des nombreux retours d’expériences et questions soulevées en ...