Réglementation

• Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l’eau, à la création et la vidange de plans d’eau et à la protection des zones humides.
   

Guides, notes techniques

• Anras L. et le Moing Y., 2013. Les compensations en zones humides. Procédures, principes et méthodes d’analyse. Forum des marais atlantiques et Agences de l’eau Seine Normandie et Loire-Bretagne, 65 p. 
   
• Bassi C., 2016. Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels. Application aux projets d’infrastructures de transport. Ed. CEREMA, Note d’information Environnement – Santé – Risque n°5. Collection « connaissances », 21 p.
   
• de Billy V., Moulin N., Fromager F., Dubois E., Boyer P., Bechtel L., 2015. Pour une conception et une réalisation des IOTA de « moindre impact environnemental ». Modalités d’expertise, préconisations techniques et retours d’expériences. Tome 5 : Expertise des mesures de compensation écologique. ONEMA, Collection Guides et Protocoles, Guide technique Police de l’eau, 76 p. 
   
• DREAL PACA et DREAL Occitanie, 2018. Guide cadre Eval_Impact. Impacts des projets d’activités et d’aménagements en milieu marin méditerranéen. Recommandations des services instructeurs. Fascicule 3 - Mise en oeuvre de la séquence Éviter, Réduire et Compenser : focus sur l’application de mesures compensatoires en mer. Ed. CO2 communication. 39 p.
   
• Direction de l’environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, 2018. Outil de Calcul des Mesures Compensatoires (OCMC).
   
• Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. ONEMA, Collection Guides et Protocoles, 186 p.
   
• Lemaitre V., Rogier P., 2017. La modernisation du droit de l’environnement, Collection THEMA Essentiel. CGDD, 4 p.
   
• Mechin A. et Pioch S., 2016. Une méthode expérimentale pour évaluer rapidement la compensation en zone humide, La méthode MERCIe : principes et applications.
   
• MEDDE, 2012a. Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. 58 p.
   
• MEDDE, 2012b. Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures. Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures ». Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. 59 p. 
   
• MEDDE, 2013. Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. Commissariat général au développement durable (CGDD) et Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), 230 p.
   
• MEDDE, 2013. Fiche numéro 15 - Définir une mesure compensatoire en fonction des impacts résiduels significatifs In « Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels ». Commissariat général au développement durable (CGDD) et Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), 230 p.
   
• MEDDE, 2014. Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. 135 p.
   
• MTES, 2018. Évaluation environnementale. Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Auteurs : Alligand G., Hubert S., Legendre T.,  Millard F. et Müller A. Collection THEMA Balises. CGDD, CEREMA. 133 p.
   
• MTES, 2019. Compensation écologique des cours d’eau. Exemples de méthodes de dimensionnement. Auteurs : Hubert S., Ribeyre R., Billon V. et de Billy V. Collection THEMA Balises. CGDD, CEREMA et AFB, 187 p.
   
• Pinault M., Pioch S., & Pascal N., 2017. Guide pour la mise en œuvre des mesures compensatoires et la méthode de dimensionnement MERCI-COR, Documentation Ifrecor.

• MTES & AFB (2017). Modèles de rédaction des prescriptions relatives aux mesures de compensation "milieux aquatiques et humides" - Projets soumis à déclaration loi sur l’eau ou à autorisation environnementale. Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et Agence française pour la biodiversité. 64 pages.

• Truchon H., de Billy V., Bezombes L., Padilla B., 2020. Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur. Office français de la biodiversité. Coll. Comprendre pour agir. 64 p

Recherche et développement 

• Arnott D.A., 2001. Water Vole Mitigation Techniques. A Questionnaire Research Project. English Nature Research Reports n°415. British waterways. Environment agency. Ed. English Nature. 66 p.
   
• Barnaud G. et Coïc B. 2011. Mesures compensatoires et correctives liées à la destruction des zones humides : revue bibliographique et analyse critique des méthodes – Convention ONEMA-MNHN.
   
• Benayas J.M.R., Newton A.C., Diaz A., Bullock J.M. 2009. Enhancement of Biodiversity and Ecosystem. Services by Ecological Restoration: A Meta-Analysis. Science 325, 1121–1124.
   
• Bezombes L., 2018. Développement d'un cadre méthodologique pour l'évaluation de l'équivalence écologique: Application dans le contexte de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » en France. Thèse, Université Grenoble Alpes, 250 p.
   
• Bezombes L., Kerbiriou C., Spiegelberger T., Gouraud V. et Gaucherand S., 2018. Un cadre méthodologique pour évaluer l’équivalence entre pertes et gains de biodiversité induits par les projets d’aménagement et leurs mesures compensatoires. Sciences, Eaux et Territoires, 9.
   
• Bezombes L., Barillier A.,  Gouraud V.,  Spiegelberger T., 2019 in prep. Améliorer les estimations de gains de biodiversité apportés par les mesures compensatoires : un retour d'expérience des actions de restauration menées sur l'île de Kembs. Naturae
   
• Bull J.W., Milner-Gulland E.J., Suttle K.B. & Singh N.J., 2014. Comparing biodiversity offset calculation methods with a case study in Uzbekistan. Biological Conservation, 178, 2-10.
   
• Calvet C., Le Coent P., Napoleone C., Quétier F., 2019. Challenges of achieving biodiversity offset outcomes through agrienvironmental schemes: evidence from an empirical study in southern France. Ecological Economics n°163, 117–130.
   
• de Billy V., Tournebize J., Barnaud G., Benoit M., Birgand F., Garnier J., Lesaffre B., Lévêque C., de Marsily G., Muller S., Musy A., Zimmer D., 2015. Compenser la destruction de zones humides. Retours d’expérience sur les méthodes et réflexions inspirées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (France). Natures, sciences et sociétés, 23, 27-41.
   
• Doyle M.W. and Douglas Shields F., 2012. Compensatory mitigation for streams under the clean water act : reassessing science and redirecting policy. Journal of the American water resources association. 1-16. DOI: 10.1111/j.1752-1688.2011.00631.x.
   
• Dray S., Dufour A., 2007. The ade4 Package: Implementing the Duality Diagram for Ecologists. Journal of Statistical Software_, *22*(4), 1-20. doi: 10.18637/jss.v022.i04 (URL : http://doi.org/10.18637/jss.v022.i04).
   
• Dumax N., 2009. Les mesures compensatoires: un indicateur du coût environnemental. Thèse de Doctorat en Sciences Économiques. Université de Strasbourg- ENGEES/GSP,  297 p.
   
• Dutoit T., Chenot J., Buisson E., Jaunatre R., 2018. Restaurer ou laisser faire la nature ? Le Courrier de la Nature, Société nationale de protection de la nature (France), 2017, 9 p.
   
• Fennessy M.S., Jacobs A.D. & Kentula M.E., 2007. An evaluation of rapid methods for assessing the ecological condition of wetlands. Wetlands, 27, 543-560.
   
• Jacob C., 2017. Approche géographique de la compensation écologique en milieu marin : analyse de l’émergence d’un système de gouvernance environnementale. Thèse de Doctorat. Ecole doctorale Territoires, Temps, Société et Dévelopements. Spécialité Géographie et aménagement de l’espace. Cnrs, UMR Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive et Bureau d’études CREOCEAN, 239 p.
   
• Levrel H., Frascaria-Lacoste N., Hay J., Martin G. et Pioch S., 2015. Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité. Ed. Quae. 320 p.
   
• Levrel H., Scemana P. and Vaissière A.C., 2017. Should we be wary of mitigation banking? Evidence regarding the risks associated with this wetland offset arrangement in Florida, Ecological Economics n°135, 136-149.
   
• Lombard Latune J. 2018, La compensation écologique : du principe de non perte nette de biodiversité à son opérationnalisation - analyse de l'action collective. Thèse de doctorat. École doctorale n°581 agriculture, alimentation, biologie, environnement et santé. Université Paris-Saclay, 247 p.
   
• Palmer M.A. and Hondula K.L. 2014, Restoration as mitigation : analysis of stream mitigation for coal mining impacts in Southern Appalachia. American Chemical Society. Environmental Science Technology, 48, 10552−10560. 
   
• Pearson, M.P., Quigley, J.T., Harper, D.J., and Galbraith, R.V., 2005. Monitoring and assessment of fish habitat compensation and stewardship projects: Study design, methodology and example case studies. Canadian Manuscript. Rep. Fish. Aquat. Sci. 2729: xv + 124 p.
   
• Quétier, F., 2015. La compensation écologique fonctionnelle : innover pour mieux traiter les impacts résiduels des projets d’aménagements sur la biodiversité. Sciences Eaux & Territoires n° 17. 24-29.
   
• Sénat, 2017. Réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi. Rapport de la commission d’enquête présidée par M. Longeot. Rapporteur : M. Dantec. 226 p.
   
• Scemama P., Kermagoret C., Levrel H. et Vaissière A.C., 2018. La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – L’économie néo-institutionnelle comme cadre de recherche pour questionner l’efficacité de la compensation écologique. Natures Sciences Sociétés. 19 p. (URL : www.nss-journal.org).