Présenter une mesure de compensation dans un dossier soumis à instruction

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Frise - présenter une mesure de compensation dans un dossier soumis à instruction

Dans les dossiers soumis à instruction, il est recommandé de présenter chaque mesure de compensation au sein d'une fiche comprenant au minimum les éléments suivants :

  • nom et situation géographique du site de compensation ;
  • durée (années) et modalités de sécurisation foncière ;
  • opérateur de compensation ;
  • cible(s) concernées : espèce(s), milieu(x) et fonction(s) ;
  • dimensions : surface, linéaire, volume ;
  • état initial avant mise en œuvre des actions écologiques ;
  • objectifs et caractéristiques techniques des actions écologiques envisagées ;
  • plan ou programme de gestion conservatoire du site ;
  • échéancier de mise en oeuvre des actions écologiques ;
  • mesures de suivi et modalités d'actualisation du génie écologique en cas d'échec ;
  • mesures d’accompagnement éventuelles ;
  • nombre d'unités de compensation engendrées et vérification de l'équivalence pertes vs gains de biodiversité ;
  • coûts prévisionnels.

Ces fiches peuvent être annexées au récépissé de déclaration ou à l'arrêté d'autorisation du projet.