Exemples de mesures de compensation en cours d'eau
Mesures favorables à un cours d’eau donné :
Des exemples de mesures de compensation « cours d’eau » sont listés ci-dessous, sur la base de la typologie préconisée par le MTES (2018). Cette typologie distingue les actions écologiques à mener sur les sites de compensation selon les trois grandes familles suivantes :
- C1 - renaturation de milieux : création / renaturation d’un habitat ou d’un milieu sur un site où il n’existait pas initialement ;
- C2 - restauration / réhabilitation de milieux : actions consistant à faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique plus fonctionnel ;
- C3 – évolution des pratiques de gestion : faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat dans le temps et de façon pérenne sans intervention initiale.
C11a Création/renaturation d’habitats favorables aux espèces ciblées et à leur guilde
- diversification des habitats au sein du lit mineur d’un cours d’eau
C11b Aménagement ponctuel (abris, gîtes artificiels, frayères) en complément C11a ou C2
- création/renaturation de zones de fraye pour les poissons
- création/renaturation d’abris sous berge
C22a Reprofilage, restauration de berges
- suppression de dispositifs de consolidation des berges
- dé-talutage des berges visant à restaurer un espace de débordement du lit mineur au sein du lit majeur et permettant une dissipation de l’énergie hydraulique et la limitation des processus d’érosion
C22b Amélioration / entretien d’annexes hydrauliques / décolmatage de fond et action sur la source du colmatage
- entretien des fossés en amont des cours d’eau ou des canaux selon la technique du tiers inférieur
- augmentation substantielle de la largeur des bandes enherbées prévues au code de l’env.
- dé-drainage des parcelles attenantes aux cours d’eau - en complément d’autres actions C22
- installation de dispositifs anti-érosion ou de filtration de l’eau au droit des rejets - en complément d’autres actions C22
C22c Reconnexion d’annexes hydrauliques avec le chenal principal du cours d’eau, reconnexion lit mineur / lit majeur
- restauration de l’espace de divagation du cours d’eau, par sécurisation foncière des parcelles riveraines du lit mineur et arrêt des travaux de consolidation des berges, voire arrêt de l’entretien de la végétation
- suppression de digues ou effacement d’ouvrages latéraux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (chenal principal vs chenaux secondaires ou annexes hydrauliques)
- arasement et équipement d’ouvrages latéraux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (chenal principal vs annexes hydrauliques)
- équipement d’ouvrages latéraux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (chenal principal vs annexes hydrauliques)
- suppression de remblais en lit majeur
- suppression de zones de dépôt en lit majeur
- suppression de merlons issus de curages en lit majeur - en complément d’autres actions C22d
C22d Restauration des conditions hydro-morphologiques du lit mineur du cours d’eau
- remise à ciel ouvert d’un cours d’eau initialement busé
- restauration du tracé en plan, du calage altitudinale et de la sinuosité (par remise en place du lit mineur au sein de son thalweg initial, ré-engravement, re-méandrage), de la section hydraulique (à débit de plein de bord) et du substrat
- enlèvement de points « durs » (consolidation de berges, radiers béton, etc.) - en complément d’autres actions C22
- ré-engravement du fond d’un lit mineur - en complément d’autres actions C22
C22f Restauration d’une ripisylve existante mais dégradée
- restauration de la ripisylve
- restauration d’une végétation rivulaire
C22g Modification ou équipement d’ouvrages existants
- changement d’un ouvrage de franchissement hydraulique en un ouvrage transparent (cf. prescriptions de l’APG 3220) et sans assise en lit mineur et en berge (sinon à défaut, en un ouvrage calé en altitude en fonction de la pente naturelle du cours d’eau)
- installation de passerelles ou de demi-arches PEHD adaptées au passage du bétail et d’engins agricoles
- équipement d’un ouvrage de franchissement hydraulique de dispositifs de restauration de la continuité écologique favorables aux espèces ciblées et en cohérence avec les besoins physiologiques de l’ensemble des autres espèces aquatiques et semi-aquatiques présentes (montaison et dévalaison le long de l’axe longitudinal)
- équipement d’ouvrages transversaux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (mouvements migratoires entre le chenal principal, les chenaux secondaires ou les annexes hydrauliques)
C22h Arasement ou dérasement d’un obstacle transversal, d’un seuil, d’une buse, d’un pont cadre
- effacement d’ouvrages transversaux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (montaison et dévalaison le long de l’axe longitudinal)
- arasement et équipement d’ouvrages transversaux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (montaison et dévalaison le long de l’axe longitudinal)
- effacement d’ouvrages latéraux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (mouvements migratoires entre le chenal principal, les chenaux secondaires ou les annexes hydrauliques)
- arasement et équipement d’ouvrages latéraux constituant un obstacle ou un frein à la migration des poissons (mouvements migratoires entre le chenal principal, les chenaux secondaires ou les annexes hydrauliques)
C22i Mise en défens d’un milieu
- mise en place d’abreuvoirs en rive et mise en défens du lit mineur du cours d’eau
C22k Autres
- augmentation de la transparence hydraulique d’un remblai en lit majeur - en complément d’autres actions C1, C2 ou C3
C31a abandon ou forte réduction de tout traitement phytosanitaire
- débroussaillage d’espèces ligneuses et entretien mécanique de la végétation rivulaire comprenant l’arrêt total de l’utilisation de produits phytosanitaires - en complément d’autres actions C1, C2 ou C3
- enlèvement ou traitement mécanique des espèces exotiques envahissantes en rive en complément d’autres actions C1, C2 ou C3
C31b abandon ou forte réduction de toute gestion
- arrêt de l’entretien des atterrissements
C32a modification de la gestion des niveaux d’eau
- restauration de la migration de l’anguille (montaison, dévalaison) par modification de la gestion de portes-à-flots ou seuils situés en zone de marais notamment
C32b mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux
- arrêt de l’entretien du cours d’eau par curage - en complément d’autres actions C22a ou C22d
- restauration du débit solide en aval d’un barrage par adaptation des périodes de fermeture et d’ouverture des vannes de dégravage - en complément d’autres actions C1, C2 ou C3
- arrêt de l’entretien de la ripisylve par abattage systématique des arbres ou autres ligneux - en complément d’autres actions C22f ou C32b
- gestion raisonnée des embâcles - en complément d’autres actions C22f ou C32b
L’objectif de ces mesures est de retrouver une équivalence entre les cours d’eau impactés et compensés, à la fois sur le plan fonctionnel (fonctions hydrauliques, biogéochimiques et écologiques) et sur la qualité de la biodiversité.
Conformément au principe de proportionnalité, le niveau d’exigence des mesures de compensation peut varier entre cours d’eau, en fonction de leurs enjeux environnementaux, de leurs statuts, classements ou objectifs DCE d’atteinte du bon état écologique ou chimique des eaux. A titre d’exemple, plus le cours d’eau constitue un réservoir de biodiversité pour une flore ou une faune à très forts enjeux écologiques (ex : espèces menacées d’extinction, rares ou inféodées à un type d’habitats aquatiques en particulier), plus les pertes de biodiversité engendrées par un projet sont élevées et nécessitent d’être compensées à hauteur de ces impacts.
Les tronçons de cours d’eau bénéficiant d’une mesure de compensation, doivent être localisés en priorité sur la même masse d’eau et être favorables aux mêmes espèces, habitats ou fonctions que celles et ceux affectés par le projet.
Mesures favorables à une espèce végétale aquatique ou semi aquatique donnée :
Il s’agit de réintroduire ou de permettre la réintroduction des plants de la population concernée. Cela implique de rétablir l’ensemble du biotope nécessaire à leur maintien. Dans certains cas particuliers, il convient également de mettre en place des mesures de gestion pour maintenir ce biotope (ex : entretien de la ripisylve ou de la végétation rivulaire). La réparation de l’ensemble de ces composantes doit être garantie.
Mesures favorables à une espèce animale aquatique ou semi aquatique donnée :
Il s’agit de réintroduire ou de permettre la réintroduction des individus de la population concernée. Cela implique de renaturer/restaurer/réhabiliter l’ensemble du biotope nécessaire à leur survie et à l’accomplissement de leur cycle biologique (reproduction, naissance/éclosion/émergence, croissance, repos/abris/refuge, migration). Dans certains cas particuliers, il convient également de réaliser des actions préalables de dé-fractionnement des milieux ou de mise en place de plans de gestion spécifiques au maintien de ce biotope (ex : suppression des obstacles à la circulation des individus ou installation de dispositifs rétablissant cette circulation ; entretien de la ripisylve ; etc.). La réparation de l’ensemble de ces composantes doit être garantie.