Présenter une mesure de réduction dans un dossier de demande soumis à instruction

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Frise - présenter une mesure de réduction dans un dossier soumis à instruction

Le maître d’ouvrage, avant de présenter les mesures de réduction dans son dossier de demande , doit avoir au préalable : 

  • élaboré un état initial complet ; 
  • synthétisé et hiérarchisé les enjeux relatifs aux milieux naturels ;
  • présenté les impacts de son projet sur les milieux naturels et les mesures d’évitement pour y répondre dans un premier temps.

La réduction intervenant dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités, les mesures de réduction doivent être présentées à la suite des mesures d’évitement.

Dans les dossiers de demande soumis à instruction, il est recommandé de présenter chaque mesure de réduction (à la fois pour la phase chantier et la phase d’exploitation bien distinctement)  de la façon suivante :

  • Nature et intitulé de la mesure ;
  • Cible(s) concernées : espèce(s), milieu(x) et fonction(s) ;
  • État initial des milieux, espèces et habitats concernées avant mise en œuvre des actions écologiques ;
  • Objectif(s) : impacts à réduire et niveau de réduction visé ;
  • Description de la mesure : caractéristiques techniques envisagées (effets prévus de la mesure sur la cible) ;
  • Modalités de mise en œuvre ;
  • Localisation de la mesure (situation géographique, type de milieu concerné par la mesure de réduction) ;
  • Dimensions : surface, linéaire, volume (méthode de dimensionnement utilisée le cas échéant) ;
  • Dates d’intervention : calendrier de la mesure, date de mise en place, durée d’engagement ;
  • Critères de gestion (modalités et durée) ;
  • Mesures de suivi (indicateurs de mise en œuvre et de résultat de la mesure) et modalités d'actualisation en cas d'échec ;
  • Mesures d’accompagnement éventuelles associées aux mesures de réduction pré-citées ;
  • Coûts prévisionnels ;
  • Si possible : type, catégorie et sous-catégorie de la mesure définie dans le guide d’aide à la définition des mesures ERC (CGDD, 2018) ou de sa déclinaison aux milieux marins et littoraux (CGDD, 2020).

Pour mémoire, si des impacts résiduels significatifs demeurent après la mise en place des mesures de réduction, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des mesures de compensation.