Cas des sites de compensation prescrits au sein des actes administratifs

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prescrites et saisies dans l'outil GéoMCE (outil de gestion, de géolocalisation, de suivi et de contrôle des mesures compensatoires) sont accessibles sur Géoportail.

Pour consulter ces mesures de compensation :

• aller sur le site Géoportail ;
• taper le nom d’une commune ;
• dans l’onglet « carte », puis « données thématiques », choisir la catégorie « Développement durable, énergie » puis « espaces protégés ». La commune s’affiche. Des cercles bleus apparaissent avec un chiffre. Chaque cercle symbolise un projet. Le chiffre inscrit indique le nombre de sites et/ou de mesures de compensation ;
• pour géolocaliser les sites de compensation attachés à un projet donné, zoomer sur le cercle correspondant. Les mesures sont symbolisées par des polygones bleus ;
• pour accéder aux quelques informations sur le projet et la mesure de compensation : cliquer sur le polygone correspondant.