Justification des mesures de réduction

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Les mesures de réduction prévues doivent être justifiées et étayées pour pouvoir être considérées comme suffisantes.

Décisions des cours administratives d'appel

 

L’évaluation du projet n'énonce pas les raisons justifiant le choix de la mesure d'atténuation envisagée, à savoir l'établissement d'une zone tampon d'une largeur de 20 mètres. Elle ne permet pas davantage d'apprécier l'adéquation de cette mesure aux incidences qui n'ont pas été qualifiées ni de savoir si elle est de nature à supprimer les effets préjudiciables du projet ou seulement les atténuer et, dans ce dernier cas, dans quelle mesure. Elle ne s'appuie, au surplus, sur aucune justification scientifique. Eu égard à ses lacunes et approximations, l'évaluation des incidences litigieuses ne peut être regardée comme appropriée.


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