ERC - Appliqué aux plans et programmes

Type de contenu

frise plans et programmes

La séquence ERC s’applique non seulement dans les projets, mais également en amont, dans les plans et programmes (aussi appelés documents de planification).

En effet, la directive européenne du 27 juin 2001 pose le principe que les « plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement soient soumis à une évaluation environnementale » préalablement à leur adoption (art. 1er – Objectifs).

Cette évaluation environnementale a pour objectif d’identifier les enjeux environnementaux et les principaux impacts cumulés de projets potentiels, pour qu’ils soient pris en compte de façon anticipée dans les projets et au sein des plans et programmes (y compris dans les documents d’urbanisme). Contrairement aux projets, l’échelle des plans et programmes est une échelle plus large, territoriale.

Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : 

Art.1 Objectifs : "La présente directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale."
 

 

Le rapport environnemental, découlant de l’évaluation environnementale, doit notamment inclure  un résumé des objectifs et du contenu du plan et programme évalué, un exposé des effets notables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées au contenu et au degré de précision du document de planification.

Documents de planification hors documents d’urbanisme

Art. R. 122-20 du Code de l'env. : « le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d’évaluation environnementale, comprend, successivement : 

  • [...] 6° La présentation successive des mesures prises pour : 
    a) éviter les incidences négatives sur l’environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement et la santé humaine ; 
    b) réduire l’impact des incidences mentionnées au a) ci-dessus n’ayant pu être évitées ; 
    c) compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité. [...] La description de ces mesures est accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes et de l’exposé de leurs effets attendus à l’égard des impacts du plan, schéma, programme ou document de planification identifiés au 5° ; 

     
  • 7° La présentation des critères, indicateurs et modalités - y compris les échéances - retenus : 
    a) pour vérifier, après l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ;
    b) pour identifier, après l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l’intervention de mesures appropriées. »

     

Documents d’urbanisme 

Art. R.* 121-18 du Code de l'urbanisme : Le rapport environnemental contient

  • « [...] 5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l’environnement ;
  • 6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l’environnement afin d’identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées. » 
     

Circulaire UHC/PA2 n°2006-16 du 6 mars 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement :« Il convient d’abord de prévoir les mesures permettant d’éviter ou de réduire les conséquences dommageables sur l’environnement de la mise en œuvre du document, le recours aux mesures compensatoires ne devant être que supplétif et non systématique. Les mesures compensatoires éventuelles peuvent résulter du projet lui-même. Elles ne peuvent être envisagées que dans les domaines que réglemente le document d’urbanisme [ex : préservation de la biodiversité], et non dan ns d’autres domaines, tels que la production agricole ou forestière. » 

 

⚠ La partie ERC appliquée aux plans et programmes est actuellement en cours de développement.