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Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

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Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le projet est-il soumis à une demande de dérogation « espèces protégées » ?

Oui Non

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le projet est-il visé par une(des) rubrique(s) de la nomenclature « loi sur l’eau » ?

Oui Non

Vérifier les points de vigilance spécifiques à cette réglementation

! condition de fond d’obtention de la dérogation

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Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Les raisons pour lesquelles ce type de projet est retenu parmi les alternatives possibles sont-elles indiquées, notamment au regard des enjeux associés aux milieux aquatiques et humides ? *

Oui Non
* L’esprit de la réglementation est de veiller à ce que les choix techniques effectués soient de « moindre impact » pour les milieux aquatiques concernés par le projet (article L214-3 du code de l’env.), en cohérence avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau et de non dégradation de l’état des masses d’eaux (articles L211-1, L212-1-§IV-/4° et R212-13 du code de l’env.)

Indiquer les raisons du choix du projet parmi les alternatives possibles et au regard des enjeux associés aux milieux aquatiques et humides

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Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

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Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Différents scenarii d’implantation et/ou d’emprise du projet sont-ils comparés au regard de leurs incidences sur l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et la santé ? *

Oui Non

* Les scenarii doivent être « vraisemblables ». Ils sont généralement comparés à l’aide d’une grille multicritères.

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

L’implantation ou l’emprise du projet garantissent-elles l’absence totale d’impacts du projet sur certaines composantes de l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et sur la santé ?

Oui Non

Démontrer que ce sont les seules implantations et emprises possibles

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ou

Comparer l’implantation et l’emprise du projet à d’autres scenarii possibles, au regard de leurs incidences sur l’environnement et la santé humaine

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Mesure éligible à l’évitement géographique

Lister les composantes de l’environnement ou de la santé bénéficiant de cet évitement géographique

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Démontrer l’absence d’alternatives à un coût raisonnable

Passer à l’étape suivante

ou

Modifier l’implantation ou l’emprise du projet

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Evitement technique (faire autrement)

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Evitement technique (faire autrement)

L’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et la santé sont-ils pris en compte lors des choix techniques (modalités techniques de réalisation des travaux, types d’ouvrages, des installations, des activités, etc.) ?

Oui Non (ou ne sais pas)

Evitement technique (faire autrement)

Certains de ces choix techniques garantissent-ils l’absence totale d’impacts sur certaines composantes de l’environnement ou de la santé concernées par le projet ?

Oui Non

Démontrer l’impossibilité technique à un coût raisonnable

ou

Vérifier la pertinence des choix techniques effectués, au regard des enjeux environnementaux ou de la santé concernés par le projet

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Démontrer l’absence d’alternatives techniques à un coût raisonnable

ou

Modifier certains choix techniques inhérents au projet (installations, ouvrages, activités, modalités de réalisation des travaux, etc.)

Mesure éligible à l’évitement technique

Lister les composantes de l’environnement ou de la santé bénéficiant de cet évitement technique

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