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Réglementation

Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. NOR : DEVN1010526C.
 

Guides, notes techniques

CDC Biodiversité, (2019). Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels, "Les cahiers de Biodiv’2050", 84 p.