Objectifs

Les mesures de suivi ont pour objectif de rendre compte de la réalisation d’un projet afin de justifier :

• De la bonne exécution des mesures ERC (obligation de moyens, effectivité) ;
• De l’efficacité des mesures ERC ayant permis l’octroi de l’autorisation, et ce, de manière pérenne (obligation de résultats) ;

Le suivi permet de vérifier l’atteinte des objectifs d’une mesure ERC. L’analyse des résultats de suivi doit permettre, si nécessaire, d’adapter, de prolonger, de corriger voire de compléter les actions prévues initialement afin d’atteindre ces objectifs.

Le suivi permet également de justifier de la pertinence des mesures ERC. Il s’agit, à titre d’exemple,  de justifier de l’absence d’impact en phase chantier sur les habitats ou espèces connexes à ceux qui ont été endommagés par le projet. 

Enfin, il permet également de compléter les connaissances scientifiques. L’analyse des résultats du suivi permet notamment d’obtenir un retour d’expérience qui pourra servir à améliorer la mise en place de futurs projets. Les données récoltées lors du suivi doivent par ailleurs obligatoirement être consignées sur la plateforme dépobio

Le suivi permet également de garder l’historique des mesures ERC, essentiel pour qu’un site ayant servi à la compensation ne soit pas détruit par un autre projet.
 

Principes

Les mesures de suivi sont à la charge des maîtres d’ouvrage qui peuvent mandater des prestataires pour les réaliser. Elles consistent à vérifier : 

• La bonne mise en œuvre des mesures : c’est-à-dire la mobilisation des moyens humains, matériels et financiers pour la restauration, la réhabilitation, etc. et pour la gestion sur des pas de temps définis dans l’arrêté d’autorisation du projet, des milieux sur lesquels les actions ont été déployées. Le suivi de la mise en œuvre s’appuie sur un ou plusieurs indicateur(s) de réalisation. Pour les mesures d’évitement, l’effectivité est contrôlée lors de la réalisation du projet et après sa mise en service. Pour les mesures de réduction et de compensation, les suivis relatifs à leur mise en œuvre se font selon le calendrier fixé dans l’acte d’autorisation;

• L’efficacité des mesures : c’est-à-dire les effets des mesures ERC sur la biodiversité grâce au suivi de paramètres biotiques (relatifs aux fonctions, habitats et espèces) ou abiotiques (ex. : état des sols ou du réseau hydrologique), permettant de déterminer si la trajectoire écologique suivie par le milieu après intervention de génie écologique est conforme aux attendus et permet à terme d'atteindre les objectifs fixés. L’efficacité de chaque mesure est évaluée par un programme de suivi (suivant les modalités fixées par l’acte d’autorisation sur la base des propositions du maître d’ouvrage), c’est-à-dire par une série de collectes de données répétées dans le temps qui renseignent des indicateurs de résultats. Ces suivis permettent une gestion adaptative orientée vers les résultats à atteindre. Le suivi doit, en outre, systématiquement faire référence à l’état initial de la biodiversité des sites impactés (dans le cas des mesures d’évitement et de réduction) et des sites de compensation (dans le cas des mesures compensatoires), d’où l’importance qu’un état initial des sites soit correctement réalisé. Le suivi est défini par le porteur de projet et figure dans l’arrêté préfectoral d'autorisation. Pour cela, le suivi se base sur une collecte de données standardisée et répétée dans le temps. Il repose sur des indicateurs calculés à partir des relevés réalisés sur le terrain et à la rédaction de bilans ou de rapports produits à intervalles réguliers, définis dans l’acte d’autorisation, et à destination des services de l’État. 

Les résultats du suivi permettent d’avoir une vision dynamique de l’évolution des milieux, des espèces ou des facteurs écologiques. Ils doivent être conclusifs quant à l’atteinte – ou, a minima, à la bonne trajectoire d’atteinte des objectifs assignés au porteur de l’aménagement. Dans le cas où ces objectifs ne sont pas atteints, ou que la trajectoire diverge de celle fixée, le porteur de projet a l’obligation d’adapter les dispositifs, les actions écologiques ou les modalités d’entretien ou de gestion initialement prévues par ces mesures ERC, adossées à un planning et, si nécessaire, à un budget révisé. Dans ce cas un arrêté complémentaire devra être produit.