Afin de s’assurer de l’éligibilité d’une mesure au titre de la compensation, il importe de vérifier son adéquation avec l’ensemble des attendus et principes réglementaires précités (cf. COMPENSER / DEFINITION). 

Au regard des nombreux retours d’expériences et questions soulevées en phase de conception, d’instruction voire de contrôle, cet exercice peut paraître complexe. Aussi, il est proposé ci-dessous une démarche d’analyse pas-à-pas d’une mesure envisagée au titre de la compensation. 

Cette démarche sert d’aide-mémoire. Elle vise à éviter toute confusion avec les mesures de réduction, de suivi ou d’accompagnement et permet, étapes après étapes, de vérifier la pertinence de la mesure envisagée au titre de la compensation.