18
mar

frise plans et programmes

La séquence ERC s’applique non seulement dans les projets, mais également en amont, dans les plans et programmes (aussi appelés documents de planification).

En effet, la directive européenne du 27 juin 2001 pose le principe que les « plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement soient soumis à une évaluation environnementale » préalablement à leur adoption (art. 1er – Objectifs).

Cette évaluation environnementale a pour objectif d’identifier les enjeux environnementaux et les principaux impacts cumulés de projets potentiels, pour qu’ils soient pris en compte de façon anticipée dans les projets et au sein...

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Le rapport environnemental, découlant de l’évaluation environnementale, doit notamment inclure  un résumé des objectifs et du contenu du plan et programme évalué, un exposé des effets notables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées au contenu et au degré de précision du document de planification.

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⚠ La partie ERC appliquée aux plans et programmes est actuellement en cours de développement. 
08
mar

Définition et objectif

Un franchissement provisoire est un ouvrage permettant de traverser un cours d’eau en phase chantier. Ce type d’installation peut être soumis au régime IOTA, au titre des impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique. 

Selon la nature et l’ampleur de l’installation, ces travaux sont potentiellement visés par les rubriques de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement suivantes :

  • 3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau ;
  • 3. 1. 3. 0. Installations ou ouvrages...
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05
mar

Définition et objectif

La dérivation provisoire d’un cours d’eau en phase chantier consiste à modifier temporairement ses modalités d’écoulement afin de permettre aux entreprises de travailler « à sec » au droit du lit définitif (existant ou à recréer) et de limiter l’impact des travaux sur la qualité de l’eau. Ces travaux modifient temporairement le profil en long et en travers du cours d’eau et peuvent  être visés par la rubrique 3.1.2.0. de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement : 

  • 3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil...
11
oct

Frise - présenter une mesure d'évitement dans un dossier soumis à instruction

La réglementation relative aux procédures d’instruction des projets est synthétisée sur la fiche synthèse par procédure d’instruction. Les méthodes et outils concernant les différentes natures d’opérations et procédures concernés par ERC sont disponibles sur la fiche méthodes et outils

Le maître d’ouvrage, avant de présenter les mesures d’évitement, dans son dossier de demande  doit avoir au préalable bien défini les caractéristiques et objectifs de son projet, élaboré un état initial (cf. PAT-Biodiv) de l’environnement complet, synthétisé et hiérarchisé les enjeux relatifs aux milieux naturels et présenté les impacts de son projet sur les milieux naturels.

L’objectif...

17
nov

Atteinte aux espèces protégées (individus, habitats ou corridors de déplacement)

Une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées doit-être exceptionnelle par nature. Elle permet de déroger aux principes généraux d’interdiction fixées par l’article L.411-1 du code de l’environnement, tout en exécutant la recherche du moindre impact. 

Si un projet nécessite uniquement une demande d’une dérogation espèces protégée, alors la séquence ERC s’applique d’abord pour la procédure de dérogation espèces protégées (avant les autres procédures). Dans cette page, nous considérons uniquement la procédure “dérogation espèces protégées”. Dans le cas d’une autre procédure, il est nécessaire d’élargir le champ.

 La...

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12
oct

Atteinte aux espèces protégées (individus, habitats ou corridors de déplacement)

Une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées doit-être exceptionnelle par nature. Elle permet de déroger aux principes généraux d’interdiction fixées par l’article L.411-1 du code de l’environnement, tout en exécutant la recherche du moindre impact. 

Si un projet nécessite uniquement une demande d’une dérogation espèces protégée, alors la séquence ERC s’applique d’abord pour la procédure de dérogation espèces protégées (avant les autres procédures). Dans cette page, nous considérons uniquement la procédure “dérogation espèces protégées”. Dans le cas d’une autre procédure, il est nécessaire d’élargir le champ.

 La...

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31
mai

En cours de développement ...

05
mar

Frise - présenter une mesure de réduction dans un dossier soumis à instruction

Le maître d’ouvrage, avant de présenter les mesures de réduction dans son dossier de demande , doit avoir au préalable : 

  • élaboré un état initial complet ; 
  • synthétisé et hiérarchisé les enjeux relatifs aux milieux naturels ;
  • présenté les impacts de son projet sur les milieux naturels et les mesures d’évitement pour y répondre dans un premier temps.

La réduction intervenant dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités, les mesures de réduction doivent être présentées à la suite des mesures d’évitement.

Dans les dossiers de demande soumis à instruction...

05
mar

Frise - présenter une mesure de réduction dans un dossier soumis à instruction

Le maître d’ouvrage, avant de présenter les mesures de réduction dans son dossier de demande , doit avoir au préalable : 

  • élaboré un état initial complet ; 
  • synthétisé et hiérarchisé les enjeux relatifs aux milieux naturels ;
  • présenté les impacts de son projet sur les milieux naturels et les mesures d’évitement pour y répondre dans un premier temps.

La réduction intervenant dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités, les mesures de réduction doivent être présentées à la suite des mesures d’évitement.

Dans les dossiers de demande soumis à instruction...

17
nov

La mise en œuvre de mesures de réduction des impacts environnementaux (dites mesures « correctives ») dans le cadre des Installations Ouvrages Travaux et Activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques et/ou marins est explicitement demandée dans le Code de l’environnement, que le projet soit instruit sous le régime de l'étude d'impact (i.e. autorisation) ou de l'étude d'incidence environnementale (i.e. déclaration). En complément, il est demandé au maître d’ouvrage d’expliquer les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les différentes alternatives (cf. alinéa « e » de l’article R. 214-32-II-4° du Code de l’environnement).

Les mesures...

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En savoir plus :

Pour en savoir plus sur les attendus et les articles du Code de l’environnement spécifiques à la réduction pour ce type de projets, il convient de se référer à « réduction/réglementation/réduction au sein des procédures d’instruction/étude d’impact » ou à « réduction/réglementation/réduction au sein des procédures d’instruction/étude d’incidence environnementale » selon le résultat de la procédure au cas par cas.
05
mar

La mise en œuvre de mesures de réduction des impacts environnementaux (dites mesures « correctives ») dans le cadre des Installations Ouvrages Travaux et Activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques et/ou marins est explicitement demandée dans le Code de l’environnement, que le projet soit instruit sous le régime de l'étude d'impact (i.e. autorisation) ou de l'étude d'incidence environnementale (i.e. déclaration). En complément, il est demandé au maître d’ouvrage d’expliquer les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les différentes alternatives (cf. alinéa « e » de l’article R. 214-32-II-4° du Code de l’environnement).

Les mesures...

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