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Dérogation à la protection stricte de sites d’intérêt géologique, des habitats naturels, des espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Type de contenu


Modalités de réalisation d’une demande de dérogation « espèces protégées » : cf. METHODE & OUTILS 
 

Synthèse des articles visant l’application de la séquence ERC.
Régime concerné et procédure d’instruction associée Articles du code de l’env. (et autres textes associés le cas échéant) citant la séquence « ERC »
Atteinte aux espèces protégées (individus, habitats ou corridors de déplacement) Dérogation à la protection stricte de sites d’intérêt géologique, des habitats naturels, des espèces animales ou végétales et de leurs habitats
  • L. 411-2, L. 163-1, D. 181-15-5
     
  • Arrêté interministériel du 19/02/2007
     
  • Arrêtés (inter)ministériels de protection par groupes d’espèces visés à l’article R. 411-1
     
  • Circulaire du 21/01/2008

 

  • article D. 181-15-5 du code de l’env. – « Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2, le dossier de demande est complété par la description : […] 5° S'il y a lieu, des mesures de réduction ou de compensation mises en oeuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées »
     
  • article 1 de l’arrêté interministériel du 19 février 2007 − « La demande de dérogation est […]. La description, en fonction de la nature de l’opération projetée : – s’il y a lieu, des mesures d’atténuation ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées »

Espèces protégées à l'échelle nationale :

 

Espèces protégées à l’échelle régionale en complément de la liste nationale (métropole) :

 

Espèces protégées à l’échelle régionale (outre-mer) :