Principes relatifs aux mesures de compensation

Les mesures de compensation pouvant être mises en œuvre sont variées, le juge s’assurera que ces dernières sont efficaces, suffisamment étayées et décrites, adaptées et sont certaines. Il vérifiera également la teneur des engagements pris par le porteur du projet dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.


Certains principes régissant la compensation ressortent plus que d’autres à la lecture des jurisprudences, notamment les équivalences qualitative et quantitative ou la proximité géographique. A l’inverse, certains principes sont presque inexistants dans l’analyse du juge, à savoir la proportionnalité ou la pérennité des mesures de compensation.