Eviter-Réduire-Compenser

Cette partie traite des règles dégagées par la jurisprudence pour la séquence Eviter-Réduire-Compenser dans son ensemble. 

Dans cette catégorie :

Absence de mesures ERC

Mesures ERC et raison impérative d’intérêt public majeur

Hiérarchie de la séquence

Des mesures suffisantes et appropriées

Estimation du coût des mesures ERC

Prononcé d’une mesure d’expertise par le juge

Efficacité des mesures ERC