Pour mémoire, les mesures d’accompagnement sont proposées en complément des mesures compensatoires (ou de mesures d’évitement et de réduction) pour renforcer leur pertinence et leur efficacité, mais ne sont pas en elles-mêmes suffisantes pour assurer une compensation.

Les mesures d’accompagnement ne sont pas mentionnées dans les textes législatifs et réglementaires. Elles sont facultatives et, de ce fait, un maître d’ouvrage peut donc s’il le souhaite en mettre en place. Même si elles ne sont pas en mesure de contrebalancer des impacts résiduels notables, elles peuvent renforcer l’efficacité des mesures de réduction et de compensation et l’atteinte des objectifs de préservation de la biodiversité. L’engagement du pétitionnaire à les mettre en œuvre traduira sa volonté de contribuer à la préservation de la biodiversité. Pour un certain nombre de projets, ces mesures permettent l’acceptabilité locale. 
 

Qui ?

Le maître d’ouvrage peut directement mettre en œuvre ces mesures d’accompagnement, ou sous-traiter leur réalisation auprès d’un tiers (prestataire ou partenaire externe mandaté pour assurer la mise en œuvre et le suivi des mesures d’accompagnement : collectivité territoriale, établissement public, conservatoire des espaces naturels, conservatoire du littoral, caisse des dépôts et consignation – filiale biodiversité, association de protection de la nature, université,  agriculteur, propriétaire terrien, etc.). Il reste néanmoins réglementairement responsable de la gestion (définition, mise en œuvre, efficacité, gestion) de ces mesures.
 

Quand ? 

Elles sont généralement mises en œuvre pendant ou dans la continuité du projet.
 

Comment ?

Lorsque le maître d’ouvrage propose des mesures d’accompagnement dans son dossier de demande, il doit :

• en étudier les modalités (moyens, partenariats, durée d’engagement, etc.) ;

• évaluer leur coût et provisionner le budget adéquat, au même titre que les autres mesures.

Recommandation : Le maître d’ouvrage peut également prévoir des indicateurs de suivi.

A noter que, si la proposition de mesure d’accompagnement dans le dossier de déclaration ou de demande d’autorisation reste facultative, leur transposition en prescription dans l’acte d’autorisation engage le maître d’ouvrage dans leur mise en œuvre.
 

Différents types de mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement peuvent être classées selon différentes familles de mesures disponibles dans les fiches exemples de mesures d'accompagnements (partie en cours de développement).