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Le juge vérifiera que les mesures de suivi prévues sont suffisantes, tant dans la nature du suivi prévu que dans leur durée.
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Il peut être prévu, dans l’acte administratif autorisant un projet, que les mesures de compensation soient modifiées après leur mise en œuvre et en fonction de leur efficacité et des conclusions des mesures de suivi, sans que cela ne traduise une insuffisance de ces mesures. Cette modification interviendra par l’adoption d’un autre arrêté préfectoral.
Décisions des cours administratives d'appel
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Tout projet ayant un impact significatif sur l’environnement doit comporter des mesures visant à en éviter, réduire ou compenser les impacts.
Décisions du Conseil d'Etat
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Décisions des cours administratives d'appel
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Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Décisions du Conseil d'Etat
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Décisions du Conseil d'Etat
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Décisions des tribunaux administratifs
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Afin de juger du caractère suffisant et approprié des mesures ERC, le juge peut se fonder sur les avis administratifs et les expertises qui lui sont remises par les parties. L’importance de ces pièces apparaît particulièrement dans le cadre de l’appréciation par le juge de la qualité des mesures de compensation.
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Lorsqu’il est saisi, le juge contrôle à la fois la nécessité de prévoir des mesures de compensation en cas d’atteintes à l’environnement, et vérifie que ces mesures sont étayées par des données scientifiques et ne présentent pas un caractère hypothétique.
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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La prise en compte des mesures de compensation, par le juge administratif, dans son contrôle, dépend du type d'autorisation sollicitée. Par exemple, les mesures de compensation sont prises en compte dans le contrôle de la légalité d'une déclaration d'utilité publique, tandis qu'elles ne permettent pas de justifier d'une raison d'intérêt public majeur dans le cas d'une demande de « dérogation espèces protégées ».
Décision du Conseil d'Etat
Décisions des cours administratives d'appel
Décisions des tribunaux administratifs
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Le juge s’assure que le choix d’implantation du projet permettra effectivement de réduire l’impact de ce dernier sur l’environnement.
Décisions du Conseil d'Etat
Décisions des cours administratives d'appel
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Le juge s’assure que les procédés techniques permettent effectivement de réduire l’impact du projet sur l’environnement.
Décisions du Conseil d'Etat