La notion de «raison impérative d'intérêt public majeur» n'est pas définie dans la directive habitat.
L'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, cite cependant la santé de l'homme, la...
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L'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, cite cependant la santé de l'homme, la...
La réhabilitation vise à réparer, aussi rapidement que possible, les fonctions (résilience et productivité), endommagées ou tout simplement bloquées, d'un écosystème en le repositionnant sur une...
Intervient après le démantèlement d'un ouvrage définitif. Ensemble des opérations (réaménagement, traitement de dépollution, résorption...) comprises dans le processus de...
La Society for EcologicaL Restoration (SER) définit la restauration comme "la transformation intentionnelle d'un milieu pour y rétablir l'écosystème considéré comme indigène et historique. Le but...
Raison impérative d’intérêt public majeur