Glossaire

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  • CAA

    Cour administrative d'appel

  • CE

    Conseil d’Etat 

  • CEREMA

    Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la...

  • CITES

    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington a pour objectif de garantir que le commerce...

  • CNPN

    Commission nationale de protection de la nature

  • Composante écologique

    Les composantes des milieux naturels :

    • composantes physiques et chimiques (caractéristiques climatiques, topographiques, pédologiques et géologiques de l’aire d’étude...
  • Continuité écologique

    Le principe de continuité écologique est issu de la Directive cadre sur l’eau (DCE), il fait référence à la libre circulation des organismes aquatiques le long...

  • Crépine

    La crépine est une pièce métallique en tôle perforée ou en matière plastique, évidée et percée de trous, servant à arrêter les corps étrangers à l'entrée du tuyau d'aspiration d'une pompe ou d'un...

  • Critères d'évaluation

    Les critères d'évaluation (Syn. objectifs de résultats d'une mesure) sont des critères sur lesquels les services de l’État seront susceptibles d’évaluer la mise en œuvre et l’...