Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau....
Glossaire
Schéma de cohérence territoriale
Institué par la loi sur l’eau de 1992 puis renforcé par la directive-cadre sur l’eau de 2000, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l’outil de planification des...
Impact significatif sur la biodiversité (i.e. espèces, habitats, fonctionnalités, services écosystémiques) susceptible d'être généré par un aménagement.
Des mesures de réduction sont...
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique.
Après une première phase 2004-2010...
Solution alternative d’un projet, comprenant des propositions de mesures d’évitement et/ou de réduction des impacts. La solution retenue selon une analyse multi-critères, après avoir écarté d’...
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Un système d'assainissement collectif est constitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées...