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Ministère de la Transition écologique

 

Office Français de la Biodiversité

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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

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          • Atteinte aux sites, habitats et espèces d'intérêt
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          • IOTA ayant une incidence sur l'eau
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        • Preuve de l’absence de solution alternative
        • Evitement géographique
        • Evitement en termes d’opportunité du projet
        • Evitement technique
      • Exemples
        • Milieux terrestres
        • Cours d'eau
        • Zones humides
        • Lacs
      • Méthodes et outils
        • Présenter une mesure d’évitement dans un dossier soumis à instruction
        • Évaluer les services écosystémiques
        • Comparer différentes alternatives
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        • Vérifier l’éligibilité d’une mesure à l’évitement
          • Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
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          • étude incidence
      • Retour d'expériences
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    • Réduire - phase chantier
      • Synthèse
      • Définition
      • Réglementation
        • Réduction au sein des procédures d'instruction
          • Dérogation à la protection stricte de sites d’intérêt géologique, des habitats naturels, des espèces animales ou végétales et de leurs habitats - Cloned
          • Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
        • Réduction (phase chantier) au sein des Arrêtés (inter)ministériels de Prescriptions Générales
          • Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
      • Jurisprudence
        • Réduction des risques de destruction d’espèces ou d’habitats
        • Justification des mesures de réduction
      • Exemples
        • Cours d'eau
          • Dérivation provisoire d’un cours d’eau
          • Franchissement provisoire des cours d’eau
      • Méthodes et outils
        • Présenter une mesure de réduction dans un dossier de demande soumis à instruction
      • Retour d'expériences
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    • Réduire - aménagements définitifs
      • Synthèse
      • Définition
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        • Réduction au sein des procédures d'instruction
          • Atteinte aux espèces protégées (individus, habitats ou corridors de déplacement)
          • Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
        • Réduction (aménagements définitifs) au sein des APG
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      • Jurisprudence
        • Réduction technique
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        • Justification des mesures de réduction
      • Exemples
        • Continuité écologique (aquatique)
        • Hydroélectricité
        • Restauration hydromorphologique
        • Travaux en rivières
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      • Méthodes et outils
        • Présenter une mesure de réduction dans un dossier de demande soumis à instruction
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    • Compenser
      • Synthèse
      • Définition
      • Réglementation
        • Au sein des procédures d'instruction
          • Étude d'impact
          • Étude d'incidence environnementale
          • ICPE
          • IOTA ayant une incidence sur l'eau
          • Notice des incidences Natura 2000
        • Compensation au sein des Arrêtés inter(ministériels) de Prescriptions Générales (APG)
          • Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
      • Jurisprudence
        • Prise en compte des mesures de compensation
        • Pertinence de mesures de compensation prévues
        • Prise en compte des avis, recommandations et expertises sur les mesures de compensation
        • Principes relatifs aux mesures de compensation
          • Equivalences qualitative et quantitative relatives aux mesures de compensation
          • Plus-value écologique des mesures de compensation
          • Proximité géographique et temporelle relatives aux mesures de compensation
          • Faisabilité des mesures de compensation
          • Efficacité des mesures de compensation
          • Pérennité des mesures de compensation
        • Conséquences de l’absence de mesure de compensation
        • Modification des mesures de compensation
      • Exemples
        • Cours d'eau
          • Cours d'eau
          • Impacts résiduels négatifs significatifs à compenser en cours d'eau
        • Zones humides
          • Zones humides
          • Impacts résiduels négatifs significatifs à compenser en zones humides
      • Méthodes et outils
        • Inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique
        • Géolocaliser les sites de compensation
        • Dimensionner une mesure de compensation
        • Sécuriser une mesure de compensation
          • Sécurisation avec acquisition foncière
          • Sécurisation sans acquisition foncière
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        • Prescrire une mesure de compensation dans un acte administratif
        • Mettre en œuvre une mesure de compensation
        • Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation
          • Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation
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      • Définition
      • Réglementation
        • Suivi au sein des procédures d'instruction
          • Étude d'impact
          • Incidences sur les objectifs de conservation Natura 2000
        • Suivi au sein des Arrêtés inter(ministériels) de Prescriptions Générales (APG)
          • Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
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      • Exemples
        • Continuité écologique (aquatique)
          • Travaux en rivières
          • test
            • Seuil ou barrage
            • Dévalaison
            • Montaison
            • Eclusées barrage réservoir
            • Fil de l'eau avec tronçon court-circuité
            • Fil de l'eau sans tronçon court-circuité
            • Renouvellement autorisation
            • Renouvellement concession éclusées barrage réservoir
            • Renouvellement fil de l'eau avec tronçon court-circuité
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            • Turbinage débit réservé
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