Objectifs

Type de contenu


Les mesures de suivi ont pour objectif de rendre compte de la réalisation d’un projet afin de justifier :

  • De la bonne exécution des mesures ERC (obligation de moyens, effectivité) ;
  • De l’efficacité des mesures ERC ayant permis l’octroi de l’autorisation, et ce, de manière pérenne (obligation de résultats) ;

Le suivi permet de vérifier l’atteinte des objectifs d’une mesure ERC. L’analyse des résultats de suivi doit permettre, si nécessaire, d’adapter, de prolonger, de corriger voire de compléter les actions prévues initialement afin d’atteindre ces objectifs.

Le suivi permet également de justifier de la pertinence des mesures ERC. Il s’agit, à titre d’exemple,  de justifier de l’absence d’impact en phase chantier sur les habitats ou espèces connexes à ceux qui ont été endommagés par le projet. 

Enfin, il permet également de compléter les connaissances scientifiques. L’analyse des résultats du suivi permet notamment d’obtenir un retour d’expérience qui pourra servir à améliorer la mise en place de futurs projets. Les données récoltées lors du suivi doivent par ailleurs obligatoirement être consignées sur la plateforme DEPOBIO.

Le suivi permet également de garder l’historique des mesures ERC, essentiel pour qu’un site ayant servi à la compensation ne soit pas détruit par un autre projet.