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Ministère de la Transition écologique
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Evitement géographique
Evitement en termes d’opportunité du projet
Evitement technique
Exemples
Milieux terrestres
Cours d'eau
Zones humides
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Méthodes et outils
Présenter une mesure d’évitement dans un dossier soumis à instruction
Évaluer les services écosystémiques
Comparer différentes alternatives
Caractère « irremplaçable »
Vérifier l’éligibilité d’une mesure à l’évitement
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
Etude d'impact
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Dérogation à la protection stricte de sites d’intérêt géologique, des habitats naturels, des espèces animales ou végétales et de leurs habitats - Cloned
Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
Réduction (phase chantier) au sein des Arrêtés (inter)ministériels de Prescriptions Générales
Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
Jurisprudence
Réduction des risques de destruction d’espèces ou d’habitats
Justification des mesures de réduction
Exemples
Cours d'eau
Dérivation provisoire d’un cours d’eau
Franchissement provisoire des cours d’eau
Méthodes et outils
Présenter une mesure de réduction dans un dossier de demande soumis à instruction
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Atteinte aux espèces protégées (individus, habitats ou corridors de déplacement)
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Réduction (aménagements définitifs) au sein des APG
IOTA ayant une incidence sur l'eau
Jurisprudence
Réduction technique
Réduction géographique
Justification des mesures de réduction
Exemples
Continuité écologique (aquatique)
Hydroélectricité
Restauration hydromorphologique
Travaux en rivières
Zones humides
Création de plans d'eau
Vidanges/chasses de plans d'eau
Méthodes et outils
Présenter une mesure de réduction dans un dossier de demande soumis à instruction
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Réglementation
Au sein des procédures d'instruction
Étude d'impact
Étude d'incidence environnementale
ICPE
IOTA ayant une incidence sur l'eau
Notice des incidences Natura 2000
Compensation au sein des Arrêtés inter(ministériels) de Prescriptions Générales (APG)
Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
Jurisprudence
Prise en compte des mesures de compensation
Pertinence de mesures de compensation prévues
Prise en compte des avis, recommandations et expertises sur les mesures de compensation
Principes relatifs aux mesures de compensation
Equivalences qualitative et quantitative relatives aux mesures de compensation
Plus-value écologique des mesures de compensation
Proximité géographique et temporelle relatives aux mesures de compensation
Faisabilité des mesures de compensation
Efficacité des mesures de compensation
Pérennité des mesures de compensation
Conséquences de l’absence de mesure de compensation
Modification des mesures de compensation
Exemples
Cours d'eau
Cours d'eau
Impacts résiduels négatifs significatifs à compenser en cours d'eau
Zones humides
Zones humides
Impacts résiduels négatifs significatifs à compenser en zones humides
Méthodes et outils
Inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique
Géolocaliser les sites de compensation
Dimensionner une mesure de compensation
Sécuriser une mesure de compensation
Sécurisation avec acquisition foncière
Sécurisation sans acquisition foncière
Présenter une mesure de compensation
Prescrire une mesure de compensation dans un acte administratif
Mettre en œuvre une mesure de compensation
Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation
Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation
Retour d'expériences
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Réglementation
Suivi au sein des procédures d'instruction
Étude d'impact
Incidences sur les objectifs de conservation Natura 2000
Suivi au sein des Arrêtés inter(ministériels) de Prescriptions Générales (APG)
Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau
Jurisprudence
Mesures de suivi
Exemples
Continuité écologique (aquatique)
Travaux en rivières
test
Seuil ou barrage
Dévalaison
Montaison
Eclusées barrage réservoir
Fil de l'eau avec tronçon court-circuité
Fil de l'eau sans tronçon court-circuité
Renouvellement autorisation
Renouvellement concession éclusées barrage réservoir
Renouvellement fil de l'eau avec tronçon court-circuité
Mise en conformité continuité écologique
Modulation ou réduction du débit réservé
Turbinage débit réservé
Hydroélectricité
Restauration hydromorphologique
Travaux en rivières
Création de plans d'eau
Vidanges/chasses de plans d'eau
Zones humides
Méthodes et outils
Mettre en œuvre une mesure de suivi
Présenter une mesure de suivi dans un dossier soumis à instruction
Établir un protocole de suivi
suivi d’une mesure de compensation
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Exemples
Milieux continentaux
Méthodes et outils
Mettre en œuvre une mesure d'accompagnement
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Restauration hydromorphologique
