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Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Commencer

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le projet est-il soumis à une demande de dérogation « espèces protégées » ?

Oui Non

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le projet est-il visé par une(des) rubrique(s) de la nomenclature « loi sur l’eau » ?

Oui Non

Vérifier les points de vigilance spécifiques à cette réglementation

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Continuer

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Les raisons pour lesquelles ce type de projet est retenu parmi les alternatives possibles sont-elles indiquées, notamment au regard des enjeux associés aux milieux aquatiques et humides ? *

Oui Non
* L’esprit de la réglementation est de veiller à ce que les choix techniques effectués soient de « moindre impact » pour les milieux aquatiques concernés par le projet (article L214-3 du code de l’env.), en cohérence avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau et de non dégradation de l’état des masses d’eaux (articles L211-1, L212-1-§IV-/4° et R212-13 du code de l’env.)

Indiquer les raisons du choix du projet parmi les alternatives possibles et au regard des enjeux associés aux milieux aquatiques et humides

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Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Continuer

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Différents scenarii d’implantation et/ou d’emprise du projet sont-ils comparés au regard de leurs incidences sur l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et la santé ? *

Oui Non

* Les scenarii doivent être « vraisemblables ». Ils sont généralement comparés à l’aide d’une grille multicritères.

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

L’implantation ou l’emprise du projet garantissent-elles l’absence totale d’impacts du projet sur certaines composantes de l’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et sur la santé ?

Oui Non

Démontrer que ce sont les seules implantations et emprises possibles

Passer à l’étape suivante

ou

Comparer l’implantation et l’emprise du projet à d’autres scenarii possibles, au regard de leurs incidences sur l’environnement et la santé humaine

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Mesure éligible à l’évitement géographique

Lister les composantes de l’environnement ou de la santé bénéficiant de cet évitement géographique

Passer à l’étape suivante

Démontrer l’absence d’alternatives à un coût raisonnable

Passer à l’étape suivante

ou

Modifier l’implantation ou l’emprise du projet

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Evitement technique (faire autrement)

Continuer

Evitement technique (faire autrement)

L’environnement (biodiversité et services écosystémiques) et la santé sont-ils pris en compte lors des choix techniques (modalités techniques de réalisation des travaux, types d’ouvrages, des installations, des activités, etc.) ?

Oui Non (ou ne sais pas)

Evitement technique (faire autrement)

Certains de ces choix techniques garantissent-ils l’absence totale d’impacts sur certaines composantes de l’environnement ou de la santé concernées par le projet ?

Oui Non

Démontrer l’impossibilité technique à un coût raisonnable

ou

Vérifier la pertinence des choix techniques effectués, au regard des enjeux environnementaux ou de la santé concernés par le projet

Revenir à l'étape précedente

Démontrer l’absence d’alternatives techniques à un coût raisonnable

ou

Modifier certains choix techniques inhérents au projet (installations, ouvrages, activités, modalités de réalisation des travaux, etc.)

Mesure éligible à l’évitement technique

Lister les composantes de l’environnement ou de la santé bénéficiant de cet évitement technique

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