L’évaluation du projet n'énonce pas les raisons justifiant le choix de la mesure d'atténuation envisagée, à savoir l'établissement d'une zone tampon d'une largeur de 20 mètres. Elle ne permet pas davantage d'apprécier l'adéquation de cette mesure aux incidences qui n'ont pas été qualifiées ni de savoir si elle est de nature à supprimer les effets préjudiciables du projet ou seulement les atténuer et, dans ce dernier cas, dans quelle mesure. Elle ne s'appuie, au surplus, sur aucune justification scientifique. Eu égard à ses lacunes et approximations, l'évaluation des incidences litigieuses ne peut être regardée comme appropriée.

Télécharger la décision