La très grande majorité des régimes et procédures d’instruction des projets précités intègrent la séquence ERC.
C’est le cas notamment pour les pr, paragraph--width--full
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- Procédures concernées
- Réglementation
Réglementation
Objectifs et modalités de réalisation d’une étude d’impact : cf. METHODE & OUTILS
Mesures ERC :
article R. 122-5 du code de l’env. – « Le, paragraph--width--full
Objectifs et modalités de réalisation d’une étude d’incidence environnementale : cf. METHODE & OUTILS
Mesures ERC :
article R. 181-14, paragraph--width--full
Régime concerné et procédure d’instruction associée
Articles du code de l’env. (et autres textes associés le cas échéant) citant la séquence « ERC, paragraph--width--full
Modalités de réalisation d’une demande de dérogation « espèces protégées » : cf. METHODE & OUTILS
Synthèse des articles visant l’applicat, paragraph--width--full
Modalités de réalisation d’une notice d’incidences Natura 2000 : cf. METHODE & OUTILS
Régime concerné et procédure d’instruction as, paragraph--width--full
Régime concerné et procédure d’instruction associée
Articles du code de l’env. (et autres textes associés le cas échéant) citant la séquence « ERC, paragraph--width--full
La conception puis la réalisation du défrichement sont soumises à la séquence ERC dès lors que le projet est soumis à étude d’impact., paragraph--width--full
Liste des procédures susceptibles d’être « embarquées » au sein d’une autorisation environnementale :
dérogation aux mesures de protection de, paragraph--width--full