Le référé est une procédure permettant au juge de statuer en cas d’urgence. En présence d’une décision administrative, cette procédure est appelée « référé-suspension » et permet d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision qui est l’objet d’une requête en annulation ou en réformation. Cette procédure permet d’obtenir une décision rapide, entre 48h et un mois, suivant le degré d’urgence de l’affaire.

Pour qu’un référé-suspension puisse être accueilli par le juge, plusieurs conditions doivent être remplies : l’urgence (début des travaux imminent par exemple), le doute sérieux quant à la légalité de la décision (l’absence de mesures ERC alors que le projet a des impacts significatifs sur l’environnement par exemple), et l’existence d’une requête au fond contestant la validité de l’acte litigieux devant le même tribunal.

Ce dernier point est à souligner : la décision rendue en référé est provisoire, elle ne vaut que tant que le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond du litige. Les règles dégagées dans les décisions de référé ne sont dès lors par toutes transposables à des litiges jugés au fond.

Dans les décisions qui ont été étudiées, il existe une tendance à l’annulation des décisions au fond lorsqu’elles avaient fait l’objet d’une suspension en référé.