Définition et objectif

Un franchissement provisoire est un ouvrage permettant de traverser un cours d’eau en phase chantier. Ce type d’installation peut être soumis au régime IOTA, au titre des impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique. 

Selon la nature et l’ampleur de l’installation, ces travaux sont potentiellement visés par les rubriques de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement suivantes :

• 3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau ;
• 3. 1. 3. 0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau ;
• 3. 1. 4. 0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes ;
• 3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ;
• 3. 2. 2. 0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Prescriptions recommandées lors de la conception du projet

Lors de la conception du projet et de la rédaction du dossier, il est recommandé de : 

• Présenter la liste des cours d’eau concernés de manière exhaustive ;
• Présenter le régime hydrologique du cours d’eau au droit du site et les modalités d’évaluation (jaugeages, station hydrométrique, etc.) ;
• Présenter les enjeux écologiques associés à ces cours d’eau et les enjeux de protection de biens et de personnes ;
• Préciser les objectifs à respecter pour chaque cours d’eau, au cas par cas ;
• Définir le niveau d’exigence du franchissement provisoire par type de cours d’eau, en fonction de la durée du chantier, des enjeux écologiques et des risques hydrauliques associés ;
• Présenter et décrire la nature des ouvrages provisoires de franchissement des cours d’eau en fonction des caractéristiques du milieu, des enjeux écologiques, de la durée du chantier, des contraintes techniques éventuelles, … (cf. ci-dessous) ;
• Dimensionner la transparence (ou section) hydraulique des ouvrages en adaptant le débit de crue de référence à la durée de mise en place des ouvrages dans le cours d’eau ou / et identifier les risques de crue en fonction de la période d’intervention ;
• Définir et décrire précisément les modalités de franchissement provisoire des cours d’eau (installation de l’ouvrage, modalités de mise en œuvre, mesures d’évitement et de correction associées, démantèlement) ;
• Utiliser des ouvrages hydrauliques provisoires permettant le passage d’un seul engin à la fois.
   

Dans le cas où les ouvrages provisoires de franchissement de cours d’eau ont entraîné des impacts résiduels significatifs malgré la remise en état du site, des mesures de compensation sont à prévoir. 
 

Nature et équipements des ouvrages de franchissement provisoire

Au moins quatre grands types d’ouvrages provisoires de franchissement des cours d’eau peuvent ainsi être mis en place, l'objectif étant de minimiser l'impact du chantier sur les milieux naturels. Le type d'ouvrage doit être adapté au niveau d’enjeux du cours d’eau (exemple : plus il y a d’enjeux sur le cours d’eau concerné par le franchissement provisoire, plus le maître d’ouvrage devra s’orienter vers un ouvrage de franchissement provisoire de type 1 ; cf. tableau et illustrations ci-dessous).  
 

Des bonnes pratiques lors de la mise en place d’ouvrages de franchissement provisoire des cours d’eau sont à mettre en place pour limiter leurs impacts. A titre d’exemples, il peut s’agir :

• Du maintien des souches de la ripisylve et de la végétation herbacée en berge et sur les rives afin de limiter l’érosion des sols et le départ massif de matières en suspension ; 
• De proscrire la circulation des engins dans les cours d’eau ;
• De mettre en place des plats-bords (planches de bois, grilles métalliques, etc) protégeant les sols du passage des engins aux abords des cours d’eau et notamment en présence de zones humides ;
• De mettre en place des bâches de protection (géomembranes) évitant des éboulements et projections, au niveau des rambardes de sécurité, des piles et des points d’ancrage en berge du pont provisoire et des remblais des pistes d’accès situées à proximité de l’ouvrage ;
• De kits anti-pollutions, dont le nombre doit être proportionnel à la fréquence de passage des engins ; 
• D’utiliser des huiles biodégradables (bases végétales) pour limiter les impacts  des rejets du chantier et / ou incidents potentiels lors des travaux (huiles, lubrifiants, détergents, etc.) ; 
• D’adapter la période de l’installation par rapport à la reproduction des espèces cibles du cours d’eau ;
• De réaliser les pistes d’accès de telle sorte qu’elles passent à la perpendiculaire du cours d’eau et sur les zones les moins pentues du bassin versant ;
• La mise en défens des habitats humides et/ou à forte valeur patrimoniale situés à proximité (piquetage différencié et interdiction d’accès). La mise en défens de stations d’espèces exotiques envahissantes peut constituer une mesure de prévention à leur propagation ;
• En cas de mise en place d’ouvrages hydrauliques de type n°3 et 4 (directement sur le substrat), cela doit être fait selon des règles de l’art précisées dans le guide SETRA (2013) : respect de la pente naturelle des cours d’eau, pêche de sauvegarde au préalable, etc.
   

Modalités de dimensionnement et d’équipement

Afin de minimiser les risques d’impact, il importe de dimensionner la transparence (ou section) hydraulique des ouvrages en adaptant le débit de crue de référence à la durée de mise en place des ouvrages dans le cours d’eau.

A titre d’exemples :

• cours d’eau à forts enjeux écologiques ou hydrauliques : le débit de crue doit être adapté au type de milieu, à la période d’intervention et  à la durée du chantier et remous amont équivalent à la marge d’erreur du modèle hydraulique ;
• autres cours d’eau : débit de crue de référence équivalent à la durée du chantier et remous amont se rapprochant de la marge d’erreur du modèle hydraulique (cf. Arrêtés de Prescriptions Générales relatifs à la rubrique 3220 et la circulaire 426 du 24 juillet 2002). 

À défaut, la largeur de l'ouvrage provisoire (ou la largeur cumulée des différentes buses mises en place au fond du lit) doit être équivalente à la largeur du lit mineur avant débordement. 

Modalité d’entretien et de suivi

Une fois les ouvrages provisoires mis en place, le maître d’ouvrage doit : 

• les inspecter après chaque épisode pluvieux (ainsi que les dispositifs de lutte contre l’érosion et le traitement provisoire des eaux de ruissellement) afin de vérifier l’absence d’encombres et de phénomènes d’érosion, ainsi que la stabilité des remblais et des ouvrages ; Si des réparations s’avèrent nécessaires, celles-ci doivent être effectuées immédiatement après l’inspection, ceci afin d’éviter toute aggravation de la situation ; 
• proposer, lors du démantèlement de ces ouvrages, une remise en état des berges, de la ripisylve voire du fond du lit du cours d’eau.