La réglementation relative aux procédures d’instruction des projets est synthétisée sur la fiche synthèse par procédure d’instruction. Les méthodes et outils concernant les différentes natures d’opérations et procédures concernés par ERC sont disponibles sur la fiche méthodes et outils. 

Le maître d’ouvrage, avant de présenter les mesures d’évitement, dans son dossier de demande  doit avoir au préalable bien défini les caractéristiques et objectifs de son projet, élaboré un état initial (cf. PAT-Biodiv) de l’environnement complet, synthétisé et hiérarchisé les enjeux relatifs aux milieux naturels et présenté les impacts de son projet sur les milieux naturels.

L’objectif est de démontrer que tout a été entrepris pour aboutir à un projet de moindre impact environnemental.

Dans les dossiers soumis à instruction, il est recommandé de présenter chaque mesure d’évitement au sein d'une fiche comprenant au minimum les éléments suivants :

• Rappel des démarches engagées (présentation du projet tel qu’envisagé initialement, démarche itératives et progressives, résultats des concertations, différents scénarios envisagés) ;
• Présentation des variantes du projet étudiées intégrant la mesure d’évitement par solution de substitution du projet et présentant les coûts prévisionnels ; 
• Présentation de la solution retenue (celle-ci étant susceptible de comprendre plusieurs mesures d’évitements, dont la mesure présentée dans cette fiche) ;
• Argumentaire étayant le choix de la solution retenue au regard de l’objectif de moindre impact  ;
• Objectif de la mesure ;
• Nature de la mesure d’évitement (géographique, d’opportunité, technique (et temporel)) et intitulé (préciser les dates d’intervention dans le cas d’un évitement technique ou géographique, et identifier précisément les secteurs concernés) ;
• Localisation de la mesure (situation géographique, type de milieu évité) ;
• Cible(s) concernée(s) : espèce(s), milieu(x) et fonction(s) ;
• Enjeux écologiques associés à la (aux) cible(s) concernée(s) ; 
• Description de la mesure : surface, linéaire, volume évité, solution technique envisagée, etc ;
• Mesures de suivi (indicateurs de mise en œuvre et de résultat de la mesure) et modalités d'actualisation du génie écologique en cas d'échec ;
• Mesures d’accompagnement éventuelles associées aux mesures d’évitement pré-citées ;
   

Ces fiches peuvent être annexées au récépissé de déclaration ou à l'arrêté d'autorisation du projet.