Objectifs

Les mesures d’accompagnement peuvent être proposées volontairement par un maître d’ouvrage en complément des mesures d’évitement, de réduction et de compensation pour renforcer la pertinence et l’efficacité de ces dernières.
 

Ces mesures ne peuvent venir en substitution d’aucune des autres mesures. Elles sont mis en oeuvre en complément de celles-ci. Ainsi, elles ne sont pas en elles-mêmes suffisantes pour assurer une compensation écologique.
 

Principes

Les mesures d’accompagnement ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire ou législatif obligatoire. En revanche, une fois mentionnée par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande, la mesure d’accompagnement peut être reprise en tant que prescription dans l’acte d’autorisation et fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle, au même titre que les autres mesures.

Une même mesure peut être classée dans la catégorie des mesures « de réduction » ou des mesures d’ « accompagnement », selon ses modalités d’action. Par exemple, une mesure de transplantation d’individus directement impactés par le projet pourra être qualifiée :

• De mesure de réduction, lorsque les individus viennent directement du site impacté et sont transplantés dans des habitats déjà favorables ;
• De mesure d’accompagnement lorsque les individus provenant de sites où ils sont abondants ou d’élevages sont relâchés sur le site de compensation pour favoriser le succès de la mesure compensatoire.

Dans le cas d’une mesure d’accompagnement, la transplantation d’individu doit venir en complément des actions écologiques menées sur le milieu (ex : restauration ou création d’habitat).