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Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Commencer

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

L’intérêt du projet est-il vérifié au titre de la « santé et de la sécurité publiques » ou « pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur » ?

Oui Non

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Vérifier le respect de cette condition avant de continuer la conception du projet

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Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Ce projet est-il comparé à d’autres types de projet répondant au même besoin* , notamment au regard de leurs impacts sur les espèces protégées à situation géographique équivalente** ?

Oui Non
* Les scenarii proposés doivent être « vraisemblables ». Ils sont généralement comparés à l’aide d’une grille multicritères.
** L’esprit de la réglementation est de répondre à l’objectif de maintien en bon état de conservation des espèces protégées (article L411-1 du code de l’env.).

Evitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)

Le type de projet retenu garantit-il l’absence totale d’impacts sur certaines espèces protégées (impacts que les autres projets ne pourraient éviter au même endroit) ?

Oui Non

Mesure éligible à l’évitement d'opportunité

Lister les espèces protégées bénéficiant de cet évitement

Passer à l'étape suivante

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Démontrer l’absence d’alternatives possibles en termes de type de projet

Passer à l’étape suivante

ou

Comparer le projet retenu à d’autres types de projet répondant au même besoin, notamment au regard de leurs incidences sur les espèces protégées

Revenir à l'étape précedente

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Démontrer en quoi le projet retenu reste le plus satisfaisant au regard des espèces protégées, comparé aux autres types de projets

Passer à l’étape suivante

ou

Adapter le projet

Revenir à l'étape précedente

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Continuer

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

Différents scenarii d’implantation et/ou d’emprise du projet sont-ils comparés* , notamment au regard de leurs incidences sur les plants ou spécimens d’espèces protégées, leurs habitats et éventuels corridors de déplacement ** ?

Oui Non

* Les scenarii proposés doivent être « vraisemblables ». Ils sont généralement comparés à l’aide d’une grille multicritères.
** L’esprit de la réglementation est de répondre à l’objectif de maintien en bon état de conservation des espèces protégées (article L411-1 du code de l’env.).

Evitement géographique (faire ailleurs ou faire moins)

L’implantation et l’emprise du projet choisies garantissent-elles l’absence totale d’impacts sur toutes ou certaines espèces protégées ?

Oui Non

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Démontrer que ce sont les seules implantations et emprises possibles

ou

Comparer l’implantation et l’emprise du projet à d’autres scenarii, en tenant compte de leurs incidences sur les plants ou spécimens d’espèces protégées, leurs habitats et éventuels corridors de déplacement

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Mesure éligible à l’évitement géographique

Lister les espèces protégées bénéficiant de cet évitement géographique

Passer à l’étape suivante

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Démontrer l’absence d’alternatives géographiques à un coût raisonnable

Passer à l’étape suivante

ou

Modifier l’implantation ou l’emprise du projet

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Evitement technique (faire autrement)

Continuer

Evitement technique (faire autrement)

Tels que prévus, les ouvrages, installations, activités ou travaux constituent-ils les choix techniques les moins impactants pour les plants ou spécimens d’espèces protégées et/ou leurs habitats ou corridors de déplacement ?

Oui Non

Evitement technique (faire autrement)

Les choix techniques effectués garantissent-ils l’absence totale d’impacts du projet sur les plants ou spécimens d’espèces protégées et/ou leurs habitats ?

Oui Non

! condition de fond d’obtention de la dérogation

Démontrer l’impossibilité technique à un coût raisonnable

ou

Modifier les choix techniques inhérents au projet

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Démontrer l’impossibilité technique à un coût raisonnable

ou

Modifier les choix techniques inhérents au projet

Revenir à l'étape précedente

Mesure éligible à l’évitement technique

Lister les espèces protégées bénéficiant de cet évitement technique

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