Nom de la MC : Restauration de la diversité biologique du bois humide les Molières à Joux (69)

Dimensions du site de compensation : environ 3 ha

Date de mise en œuvre : 2011 (année de programmation)

Durée de mise en œuvre : 5 années (2011 – 2016) et 5 années (2019-2023)

Projet : Construction de l’A89 Balbigny - La Tour de Salvagny

Emprise : 49,5 km de linéaire entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny (+3,5 km pour l'antenne de raccordement à L'Arbresle)

Maître d’ouvrage : Société VINCI Autoroutes réseau Autoroutes du Sud de la France

Opérateur de compensation : Convention de partenariat avec le Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels

Nature de la MC : Actions de gestion afin d’assurer la préservation des zones humides à long terme. Cela passe par la planification d’actions de restauration puis d’entretien, ainsi que par la définition d’un programme de suivi.
 

Objectif(s) :
Objectif 1 : Conserver, voire accroître, la qualité des habitats humides remarquables
Objectif 2 : Favoriser une mosaïque d’habitats
Ces objectifs visent le maintien voire la restauration de la diversité biologique du bois humide les Molières.

Cible(s) :
- Milieu(x) naturel(s) : zone humide (bois humide)
- Espèce(s) protégée(s) et habitat(s) associé(s) :

• zones humides remarquables :  
  • Mégaphorbiaies - Communautés à Reine des prés et communautés associées (37.1) ;
  • Prairies humides oligotrophes (37.3) : présence de petite scutellaire, Scutellaria minor Huds (espèce remarquable protégée en région Rhône-Alpes) ;
  • Bombements à sphaignes – Bas-marais acides (54.4) : présence de sphaignes et de campanille à feuilles de lierre (Wahlenbergia hederacea (L.) Rchb).
• autres milieux :
  • Hêtraies atlantiques acidiphiles (41.12) ;
  • Fourrés arbustifs - Fourrés de Nerprun, Sorbiers, Chèvrefeuilles (31.832) ;
  • Ruisselets (24.11) ;
  • Plantations de Sapins, d'Epicéas et de Mélèzes européens (83.3111) ;
  • Chablis, friches humides.

- Fonctions biologiques, biogéochimiques, physiques : fonctions des zones humides

• rétention et transformation des polluants (rôle dans le bon état de masse d’eau) ;
• habitats d’intérêt pour de nombreuses espèces, parmi lesquelles plusieurs sont protégées.

Enjeux : Enjeux pour ces zones humides remarquables :

• zone inventoriée en 2007, à l’occasion de l’inventaire des zones humides des bassins versants de la Brévenne et de la Turdine (Latitude UEP, 2007) ;
• zone mise en avant en 2008 comme zone humide compensatoire au titre de la Loi sur l’eau, en lien avec la construction de l’A89 ;
• considérant le Plan d’occupation des sols (POS) de Joux : une partie des parcelles acquises par ASF se trouve être en Espace Boisé Classé (EBC). Ce classement empêche les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (Annexe 3).

Modalités de sécurisation foncière :
La notice de gestion concerne 8 parcelles ou parties de parcelles, situées sur la section AP du cadastre de Joux, aujourd’hui propriétés d’ASF :

• parcelle AP178 (4 123 m²) ;
• parcelles AP24, AP25 et AP120 (16 500 m²) ;
• parcelles AP181, AP182, AP184 et AP185 (11 040 m²).

Durée de sécurisation foncière du site : à vie mais convention de gestion avec CEN AURA reconduite tous les 5 ans.

Évolution prévue du site après la date de fin de sécurisation : Un comité local regroupant ASF, le SYRIBT, la Commune, les associations et la future structure gestionnaire de la zone sera mis en place. La structure gestionnaire aura notamment en charge d’animer le comité local et de veiller à la mise en œuvre des opérations de gestion planifiées dans la notice de gestion.

Modalités de vérification de l’équivalence entre pertes et gains de biodiversité : sans objet (car non imposée réglementairement à la date d’instruction du projet).

Type(s) d’action(s) écologique(s) :
Pour répondre à l’objectif 1 : bûcheronnage de restauration (abattage, débitage, couplé par un broyage des pointes et des branches avant débardage final), dessouchage/rognage localisé, débardage / exportation des résineux, débroussaillage de restauration pour orienter l’évolution de la végétation, encadrement pratiques agricoles : convention de partenariat avec un exploitant agricole, extension du parc du pâturage, pâturage extensif, extension/entretien clôture, broyage d’entretien.
Pour répondre à l’objectif 2 : Conservation des bosquets de feuillus et non intervention.

Modalités techniques de réalisation des actions écologiques :

• garder une vigilance particulière concernant les localisations de la zone humide et des espèces remarquables, notamment lors des phases de travaux et d’entretien ;
• interdire l’utilisation d’engins de terrassement et/ou de tracteur forestier au cœur de la zone humide ;
• remettre en état des secteurs dégradés par le passage d’engins (ornières) ;
• conserver au maximum les végétations locales en place (jeunes feuillus, bombements à sphaignes) et le lit du ruisselet ;
• programme sur 5 ans.

Programme de gestion conservatoire de la MC :
Inclus dans la mesure compensatoire (dite « notice de gestion ») :

• encadrement des pratiques agricoles : la gestion des milieux ouverts sera encadrée par une convention de gestion et un cahier des charges ;
• pâturage extensif : les parcelles du bas seront gérées par pâturage (bovin ou équin). Un partenariat pourra être proposé à l’agriculteur gérant la prairie adjacente, visant à favoriser une gestion cohérente de cet ensemble. Parallèlement, des travaux d’extension du parc jusqu’aux limites des parcelles maîtrisées seront réalisés, ainsi que des inspections annuelles des clôtures.

Suivi : Afin d’évaluer la pertinence de la gestion proposée et des travaux réalisés, plusieurs suivis scientifiques sont proposés :

• suivi annuel des espèces patrimoniales sur le site et aux environs immédiats (batrachofaune, avifaune, entomofaune, flore) ;
• suivi annuel de la végétation (évaluation de la réponse après travaux) ;
• suivi des pratiques agricoles (chargements, périodes, interventions…).

Plus-value écologique observée au regard de la (des) cible(s) et efficacité au regard des objectifs :
La première notice de gestion établie pour la période 2012-2016 planifiait pour 5 ans l’ensemble des actions visant à préserver le patrimoine national. Ce projet a pris du retard et a finalement été mis en œuvre entre 2014-2018.
Objectif 1 : Globalement atteint. En dehors du décalage temporel pour la réalisation des actions (mise en œuvre prévue pour la période 2012-2016, mais décalée à la période 2014-2018), l’ensemble des opérations ont été réalisées comme prévu.

Concernant la suppression des arbres : bilan du chantier très positif. Bois mort préservé sur le site, bottes de paille installées dans les ruisselets à l’aval du site afin de limiter la quantité de matière en suspension dans l’eau.

Débroussaillage de restauration pour orienter l’évolution de la végétation : évolution en mégaphorbiaie, ce qui n’est pas l’objectif recherché.

Mise en pâturage de la partie avale : Opération positive, aucun changement à prévoir.
Dans la partie amont : espèces hygrophiles en augmentation. Espèces remarquables identifiées initialement toujours présentes, mais diminution de la petite scutellaire. Découverte d’une nouvelle espèce, la gentiane des marais (observée en 2018) et maintien du Mouron délicat (observé pour la première fois en 2012). En revanche : les espèces des prairies hautes dominent, au détriment des espèces de bas-marais acides (régression des sphaignes et autres bryophites)
Dans la partie aval : Le nombre d’espèces sur la partie aval est sensiblement en augmentation. La ronce est en légère diminution sur le transect, mais en légère augmentation sur le relevé pastoral, suite à la remise en pâturage et aux opérations de débroussaillage. Le pâturage est géré convenablement (diminution des zones mises à nu, consommation des espèces ligneuses, des scirpes et des joncs, etc.

Objectif 2 : Aucun suivi spécifique n’a été prévu pour cet objectif. L’objectif 2 visant à obtenir une mosaïque d’habitats et a été globalement atteint.

Coût : Ce plan de travail synthétise sur les 5 années d'application de la notice de gestion l'ensemble des opérations à réaliser, pour un montant prévisionnel total de 50 559,60 €.
Dépenses réelles : 15 250,00€ HT pour les travaux forestiers (abattage, débardage…) + 30 000,00€ net de taxes pour suivi période 2014-2018 + 59 540,00€ net de taxe pour le suivi 2019-2023.