Présenter une mesure de compensation dans un dossier soumis à instruction
Type de contenu
Dans les dossiers soumis à instruction, il est recommandé de présenter chaque mesure de compensation au sein d'une fiche comprenant au minimum les éléments suivants :
- nom et situation géographique du site de compensation ;
- durée (années) et modalités de sécurisation foncière ;
- opérateur de compensation ;
- cible(s) concernées : espèce(s), milieu(x) et fonction(s) ;
- dimensions : surface, linéaire, volume ;
- état initial avant mise en œuvre des actions écologiques ;
- objectifs et caractéristiques techniques des actions écologiques envisagées ;
- plan ou programme de gestion conservatoire du site ;
- échéancier de mise en oeuvre des actions écologiques ;
- mesures de suivi et modalités d'actualisation du génie écologique en cas d'échec ;
- mesures d’accompagnement éventuelles ;
- nombre d'unités de compensation engendrées et vérification de l'équivalence pertes vs gains de biodiversité ;
- coûts prévisionnels.
Ces fiches peuvent être annexées au récépissé de déclaration ou à l'arrêté d'autorisation du projet.