Exemples de mesures de compensation en zones humides

Mesures favorables à une zone humide donnée :

Des exemples de mesures de compensation « zones humides » sont listés ci-dessous, sur la base de la typologie préconisée par le MTES (2018). Cette typologie distingue les actions écologiques à mener sur les sites de compensation selon les trois grandes familles suivantes :

C1 - renaturation de milieux : création / renaturation d’un habitat ou d’un milieu sur un site où il n’existait pas initialement ;
C2 - restauration / réhabilitation de milieux : actions consistant à faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique plus fonctionnel ;
C3 – évolution des pratiques de gestion : faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat dans le temps et de façon pérenne sans intervention initiale.

C1 - Renaturation de milieux - C11 – Actions concernant tous les types de milieux – Exemples :

C11a Création/renaturation d’habitats favorables aux espèces ciblées et à leur guilde

création d’une zone humide par décaissement de sols jusqu’au niveau de la nappe alluviale - en complément d’autres actions C22
création d’une zone humide par comblement de plans d’eau - en complément d’autres actions C22

C11b Aménagement ponctuel (abris, gîtes artificiels, frayères) en complément C11a ou C2

création/renaturation de zones de fraye pour les poissons (cas du brochet en zone humide alluviale ou en marais notamment)

C2 – Restauration / réhabilitation - C22 – Actions spécifiques aux zones humides – Exemples :

C22a Reprofilage, restauration de berges

suppression de dispositifs étanches de consolidation des berges de cours d’eau initialement connectés à une zone humide

C22e Restauration des modalités d’alimentation et de circulation de l’eau au sein d’une zone humide

suppression ou déplacement de digues permettant de rétablir l’alimentation en eau de zones humides
suppression de remblais en zone humide - en complément d’autres actions C22
suppression de zones de dépôt en zone humide - en complément d’autres actions C22
suppression de merlons issus du curage de lits mineurs de cours d’eau initialement connectés à une zone humide - en complément d’autres actions C22
dé-drainage de parcelles présentant des traces d’hydromorphie au sein des horizons pédologiques - en complément d’autres actions C22
comblement de fossés de collecte des ruissellements superficiels ou de sub-surface
installation de seuils transversaux semi-étanches au sein de fossés de collecte des ruissellements superficiels ou de sub-surface visant à augmenter le degré d’hydromorphie des sols

C22g Modification ou équipement d’ouvrages existants

ouverture de brèches au sein d’une digue, permettant la réalimentation en eau d’une zone humide dégradée - en complément d’autres actions C22

C22h Arasement ou dérasement d’un obstacle, d’un seuil, d’un busage

effacement d’ouvrages latéraux restaurant l’alimentation de la zone humide par le cours d’eau
arasement et équipement d’ouvrages latéraux de brèches permettant la réalimentation en eau d’une zone humide à partir d’un certain débit de crue - en complément d’autres actions C22

C22k Autres

augmentation de la transparence hydraulique d’un remblai en zone humide - en complément d’autres actions C1, C2 ou C3

C3 – Evolution des pratiques de gestion - C31 Abandon ou changement total des modalités de gestion antérieures - Exemples :

C31a abandon ou forte réduction de tout traitement phytosanitaire

débroussaillage d’espèces ligneuses et entretien mécanique de la végétation rivulaire comprenant l’arrêt total de l’utilisation de produits phytosanitaires - en complément d’autres actions C1, C2 ou C3
enlèvement ou traitement mécanique des espèces exotiques envahissantes en complément d’autres actions C1, C2 ou C3

C3 – Evolution des pratiques de gestion - C32 Simple évolution des modalités de gestion antérieures - Exemples :

C32a modification de la gestion des niveaux d’eau

Augmentation du degré d’hydromorphie des sols par modification de la gestion de portes-à-flots ou seuils situés en zone de marais notamment

C32b mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux

modification des pratiques culturales par conversion des terres cultivées (maïsiculture ; peupleraie ; ….) en prairie humide permanente
modification des pratiques culturales visant une plus-value pour les espèces inféodées aux zones humides (insectes – dont de nombreux Lépidoptères, mammifères – dont de nombreux chiroptères, etc.)

L’objectif de ces mesures est de retrouver une équivalence entre les zones humides impactées et compensées, à la fois sur le plan fonctionnel (fonctions hydrauliques, biogéochimiques et écologiques) et sur la qualité de la biodiversité.

Conformément au principe de proportionnalité, le niveau d’exigence des mesures de compensation peut varier entre zones humides, en fonction de leurs enjeux environnementaux, de leurs statuts, classements ou même fonctions. A titre d’exemple, plus la zone humide constitue un réservoir de biodiversité pour une flore ou une faune à très forts enjeux écologiques (ex : espèces menacées d’extinction, rares ou inféodées à un type d’habitats aquatiques en particulier), plus les pertes de biodiversité engendrées par un projet sont élevées et nécessitent d’être compensées à hauteur de ces impacts.

Les zones humides bénéficiant de mesures de compensation doivent autant que possible, être localisées sur le même bassin versant que les zones humides affectées par le projet. A noter qu’en cohérence avec les objectifs DCE de non dégradation supplémentaire de l’état des masses d’eaux, il est recommandé de rechercher prioritairement des sites de compensation situés sur la même masse d’eau que celle concernée par le projet.

Les ratios minimaux de compensations varient en fonction du SDAGE en vigueur sur le site impacté (100% sur le bassin hydrographique Seine-Normandie, 150% sur Adour-Garonne, Seine-Normandie, ou 200% sur Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée).

Mesures favorables à une espèce végétale hygrophile donnée :

Il s’agit de réintroduire ou de permettre la réintroduction des plants de la population concernée. Cela implique de rétablir l’ensemble du biotope nécessaire à leur maintien. Dans certains cas particuliers, il convient également de mettre en place des mesures de gestion pour maintenir ce biotope (ex : restauration préalable des modalités d’alimentation en eau de la zone humide ; augmentation du degré d’hydromorphie des sols ; réouverture du milieu ; etc.). La réparation de l’ensemble de ces composantes doit être garantie.

Mesures favorables à une espèce animale aquatique ou semi aquatique donnée :

Il s’agit de réintroduire ou de permettre la réintroduction des individus de la population concernée. Cela implique de renaturer/restaurer/réhabiliter l’ensemble du biotope nécessaire à leur survie et à l’accomplissement de leur cycle biologique (reproduction, naissance/éclosion/émergence, croissance, repos/abris/refuge, migration). Dans certains cas particuliers, il convient également de réaliser des actions préalables de dé-fractionnement des milieux ou de mise en place de plans de gestion spécifiques au maintien de ce biotope (ex : suppression des obstacles à la circulation des individus ou installation de dispositifs de rétablissement de cette circulation ; restauration des cortèges phytosociologiques ; augmentation du degré d’hydromorphie des sols ; réouverture du milieu ; etc.). La réparation de l’ensemble de ces composantes doit être garantie.