| Quoi ? |
- Apporter une contrepartie aux incidences négatives notables, directes ou indirectes, d’un projet sur l'environnement qui n'ont pu être évitées ou suffisamment réduites
- Maintenir voire rétablir la qualité environnementale et les fonctions associées aux milieux naturels, visant l'absence de perte nette de biodiversité, voire un gain de biodiversité
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Mesures ?
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- Restaurer, réhabiliter voire créer des milieux naturels
- Faire évoluer des pratiques de gestion de milieux naturels visant un gain de biodiversité (sites éligibles à la compensation sous conditions)
- Préserver des milieux naturels existants (sites éligibles à la compensation sous conditions)
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| Comment ? |
En suivant les étapes successives et itératives suivantes :
- Caractériser les composantes environnementales du site affecté par le projet et les incidences négatives résiduelles significatives engendrées
- Evaluer les pertes de biodiversité (directes et indirectes)
- Caractériser des composantes environnementales du site de compensation puis vérifier son éligibilité
- Evaluer les gains de biodiversité engendrés par les actions envisagées sur le site de compensation ;
- Ajuster la proposition de compensation, en tenant compte des pertes intermédiaires éventuelles et en veillant à vérifier l’équivalence quantitative entre les pertes et les gains de biodiversité
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| Où ? |
- À proximité spatiale du site endommagé, afin de maintenir les fonctions écosystémiques des milieux naturels
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| Quand ? |
Tout au long de la « vie » du projet. Ainsi, il convient de :
- Rechercher les mesures potentielles de compensation dès les phases amont de conception du projet
- De les présenter dans le dossier soumis à instruction, au même titre que les autres mesures
- De les mettre en œuvre avant ou pendant le chantier
- De les sécuriser et de les gérer autant que durent les impacts du projet
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| Responsable ? |
Le maître d’ouvrage cité dans l’acte administratif autorisant le projet (et ce, quel que soit l’opérateur en charge de la mise en œuvre de ces mesures)
Nota : dans le cas particulier de projets où la conception/réalisation du projet puis son exploitation incombent à deux maîtres d’ouvrages distincts (exemple : le « constructeur » puis le « concessionnaire »), il importe de préciser le niveau de responsabilité de chacun dans le temps (qui fait quoi, comment et quand ?) |
| Opérateur ? |
- Soit le maître d’ouvrage
- Soit un opérateur externe : gestionnaires de milieu naturel, conservatoires d’espaces naturels ou du littoral, collectivités, syndicats de rivière, associations de protection de la nature, etc.
- Soit un opérateur de Sites Naturels de Compensation (à qui le maître d’ouvrage achète des « unités de compensation »)
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