Nature de la mesure compensatoire : 
- Reméandrage du ruisseau du Cléfay sur un tronçon de 500 mètres linéaires 
- Création de trois mares
- Restauration/réhabilitation de zones humides, comprenant :

• 8,44 ha de restauration de milieux prairiaux, comprenant une évolution des pratiques de gestion favorables au cuivré des marais ;
• 1,03 ha de restauration hydrologique d’une zone humide.

Objectif(s) : 
- Maintien en bon état de conservation de populations d’espèces protégées ;
- Favorisation de l’engorgement du marais ;
- Restauration des fonctions hydrologiques d’une zone humide au sein du marais.

Cibles :
- Milieu(x) naturel(s) : cours d'eau, zone humide, mares.
- Espèce(s) protégée(s) et habitat(s) associé(s) : amphibiens, Cuivré des marais, Hérisson, Avifaune et Chiroptères.
- Fonctions biologiques, biogéochimiques, physiques : épuration de l’eau, régulation hydraulique, support de biodiversité.

Enjeux :

Espèces protégées (au titre de la convention de Berne, liste rouge ou orange régionale, Directive habitat faune-flore) : 
- Insecte (Cuivré des marais) ;
- Amphibiens (Triton crêté, …) ;
- Mammifères (Ecureuil, Hérisson) dont Chiroptères (Vespertilion de Daubenton, Vespertilion à Moustaches, Murin d'alcathoe, Vespertilion de Natterer, Sérotine commune, Pipistrelle commune) ;
- Reptiles (Orvet fragile, Lézard des murailles, Lézard vivipare, Couleuvre à collier) ;
- Oiseaux nicheurs.

Modalités de sécurisation foncière : maîtrise foncière par la commune La Francheville.

Modalités de vérification de l’équivalence entre pertes et gains de biodiversité : non imposée réglementairement en 2014, année d’instruction du dossier de demande d’autorisation des travaux de l’A304. 

Types d’actions écologiques : 

Actions visant à créer/réhabiliter des habitats :

- Création de 3 mares compensatoires de plus de 100m² chacune comprenant leur mise en défens et l’installation de pompe à museau pour abreuver le bétail ;

- Mise en place d’andains pour la micro-faune ;
 

Actions visant à restaurer les modalités d’alimentation en eau du marais :

- En dehors de l’emprise du marais de Saint-Ponce, le cours d’eau est encore recalibré et il y a donc un problème de pente inadapté entre les deux aménagements. C’est pourquoi l’une des actions consiste à faire un reméandrage de 390 mètres linéaires du cours d’eau de Cléfay et à installer deux seuils de fond pour reconnecter le nouveau lit à l’ancien lit. L’objectif de cette action est de stabiliser la pente, et éviter les processus d’érosion progressifs ou régressifs qui se mettent en place en cas de pente inadaptée ; 

- Remise du nouveau lit dans son talweg d’origine (sur les 390 mètres linéaires du cours d’eau de Cléfay) et rebouchage de l’ancien lit du cours d’eau (anciennement rectifié et recalibré pour  drainer le marais, désormais fortement incisé). Le comblement de l'ancien tracé intègre ainsi la suppression d'un seuil d'une trentaine de centimètres ;

- Création d’une annexe hydraulique (par décaissement d’une superficie de 700 m2, pour un volume à déblayer d'environ 280 m3.) connectée à la Vence ;

- Suppression d’un remblai de 1420 m² (avec un volume de matériaux estimé à 500 m3) ;

Actions visant à restaurer des milieux naturels dégradés :

- Végétalisation des berges du cours d’eau de Cléfay (plantation de haies et d’hélophytes) ;

- Restauration de la ripisylve par plantation de ligneux et mise en défens à l’aide de clôtures ;

- Déboisement de 1,8 ha et  débroussaillage de 0,66 ha pour rouvrir le marais ;

Actions visant à améliorer les modalités de gestion du marais :

- Mise en place d’un passage à gué empierré ;

- Enlèvement des embâcles issues de la ripisylve de la Vence, afin d’éviter toute atteinte à l’annexe hydraulique nouvellement restaurée (action prise en charge par le SIETAV) ;

Modalités techniques de réalisation de ces actions écologiques :

engins et matériels utilisés : pelle chenilles. Les travaux de terrassement impliquaient l'utilisation d'engins à faible portance afin de ne pas perturber les sols du marais.

phasage du chantier : les périodes d’interventions ont été fixées en fonction de la période de reproduction des espèces animales protégées ou remarquables qui effectuent au moins une partie de leur cycle de vie dans les zones de chantier : 

- Déboisement-défrichement : septembre à octobre (groupes d’espèces ciblées : avifaune, chiroptères) ;

- Travaux sur le cours d’eau de Cléfay : septembre à octobre (groupes d’espèces ciblées : avifaune, chiroptères, amphibiens) ;

- Création de mare : septembre à octobre (groupes d’espèces ciblées : avifaune, chiroptères, amphibiens) ;

- Plantation de haies et d’hélophytes : octobre à décembre (groupe d’espèces ciblées : avifaune) ;

- Ensemencement : octobre à décembre.

Mesures de réduction éventuelles pendant le chantier : 

Présence potentielle d'espèces protégées sur le site :

- Respect de la réglementation en vigueur concernant l'interdiction de destruction d'espèces protégées et des habitats associés (article L411-1) du Code de env. ;

- Phasage des travaux de défrichement en dehors de la période de reproduction (février à août), sinon vérification par un écologue de l'absence d'oiseaux nicheurs avant toute intervention en sous-bois ;

- Balisage de l’emprise du chantier afin d’éviter toute circulation des engins en dehors des zones prévues pour les travaux.

Anticipation des risques d’accidents et de pollution aux hydrocarbures :

- Définition d’un plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle par les entreprises, validé par la maîtrise d’œuvre ;

- Interdiction de nettoyage des engins sur le site ;

Validation du piquetage des aménagements :

- Réalisation et validation par la maîtrise d’œuvre, d’un piquetage de l'implantation des futures mares, du tracé du cours d'eau réaménagé, de l'annexe hydraulique, des clôtures (et de leurs ouvertures) avant le démarrage des travaux.

Période de réalisation des travaux : septembre/novembre 2017

Durée de réalisation des travaux : 1mois ½.

Programme de gestion conservatoire de la mesure compensatoire : mise en place d’un plan de gestion conservatoire du marais pendant 30 ans comprenant les modalités suivantes :*

- Fauche tardive après le 15 juillet avec export des matières fauchées ;

- Pâturage du regain à 0,5 UGB/ha/an les 5 premières années, puis de 0,1 à 0,4 UGB/ha/an ;

- Fauche tardive première décade d’octobre à une hauteur  +10 cm. 

Concernant l’ensemble du Marais de Saint-Ponce : une fauche annuelle au 15 juillet et une exportation de la matière est prévue les cinq premières années. La hauteur de fauche est de 10 cm. Aucune seconde fauche n’est appliquée. La surface du site concernée est de 4,9 ha.

Concernant la parcelle 13 au Nord du site : celle-ci est fauchée au 15 juillet puis pâturée avec un chargement de 0,5 UGB/ha.an au 1er septembre. La surface de cette parcelle est de 2,25 ha.
 

Mesures concernant les espèces protégées : 

- Pour les papillons : fauchage tardif et pâturage ;

- Pour les amphibiens : curage pour désenvaser les mares, faucardage, pâturage autour de deux mares, fauchage et pâturage des prairies créées ;

Mesures concernant le cours d’eau : restauration du ruisseau de Cléfay et suppression d’un seuil : 

- S'assurer du bon état de conservation des clôtures de protection du cours d'eau ;

- S'assurer de la bonne reprise des plants et de l'entretien de la ripisylve.

Suivis sur 30 ans :

Amphibiens : suivi basé sur le protocole « Pop Amphibien – communauté » comprenant l’évaluation de la richesse spécifique des amphibiens à l’aide de 3 passages d’écologues réalisés tous les 2 ans les 10 premières années, puis tous les 5 ans.

Papillons : suivi basé sur le protocole STER du MNHN comprenant le comptage des adultes par transects (3 passages d’écologues sur 2 années consécutives tous les 4 ans).

Flore : suivi basé sur l’observation, la caractérisation de la végétation et de leur pourcentage de recouvrement sur les prairies et les mares, visant à vérifier l’efficacité des opérations de gestion conservatoire (2 passages d’un écologue tous les 5 ans).

Eau : suivi de la perméabilité et de l’évolution de la hauteur d’eau des mares (observations notées à l’occasion du suivi amphibiens) 

Zones humides : évaluation de la restauration effective des fonctions ciblées des zones humides à l’aide de l’analyse phytosociologique des prairies au travers de l’abondance des espèces hygrophiles à une longue période d’engorgement. Les relevés se font avant période de fauche, sur un carré de 25m2 qui restera le même sur les 30 années de suivi (suivi effectué tout les 5 ans). Ce protocole s’applique sur : les prairies de fauche, les prairies humides atlantiques et les prairies à molinies.

Protocole de suivi de l’engorgement des zones humides : Double suivi réalisé tous les 3 ans jusqu’à n+9 puis tous les 5 ans :

- Analyse à dire d’expert de l’évolution de la zone humide (géomorphologie des cours d’eau réaménagé, évolution de la végétation humide, relation ZH/cours d’eau, …) ;

- Réalisation de sondages pédologiques permettant d’identifier les traces réduxiques conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 (2 sondages par hectare de site réaménagé)

suivi et gestion des terres ensemencées au droit des zones de suppression du remblai

Efficacité des actions écologiques et plus-value au regard des cibles : en attente des résultats des suivis démarrés en 2019, pour une période de 30 ans.

Coût total des opérations : environ 100 000 Euros. Pas d’évolution significative des coûts dans le temps.