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Objectifs

Type de contenu

Les mesures de compensation ont pour objectifs :

  • d’apporter une contrepartie aux incidences négatives notables, directes ou indirectes, du projet sur l'environnement qui n'ont pu être évitées ou suffisamment réduites (cf. article R. 122-13 du code de l'env. relatif aux études d'impact, mais applicable par analogie aux autres procédures)  ;
  • et de maintenir voire de rétablir la qualité environnementale et les fonctions écosystémiques associées aux milieux naturels.

Elles visent l'absence de perte nette voire un gain de biodiversité, ce qui signifie un bilan écologique neutre pour le projet voire une amélioration globale de la valeur écologique d'un site et de ses environs (articles L. 110-1 et L. 163-1 du code de l'env.).
 

schéma simplifié de la séquence ERC, cas de la compensation

 

Nature des mesures

Selon les lignes directrices ERC (MEDDE, 2013), une mesure de compensation est en priorité une « action écologique » telle que :

 

Restauration

+ Mesures de gestion conservatoires 
(afin de maintenir dans le temps les effets bénéfiques des travaux de génie écologique effectués)


 

  • Action sur milieu dégradé par l’homme ou par une évolution naturelle (ex. : fermeture d’un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion)
     
  • Objectif : faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité
  • Action : travaux de génie écologique
     
  • Objectif : remettre à niveaux des fonctions physiques et biologiques altérées mais pas totalement perdues
Réhabilitation
  • Action : travaux de génie écologique
     
  • Objectif : faire réapparaître des fonctions physiques et biologiques disparues
Création / renaturation
  • Action : travaux de génie écologique. Intervention lourde, le plus souvent coûteuse et aux résultats non garantis
     
  • Objectif : créer artificiellement un habitat sur un site où il n’existait pas initialement mais où les composantes physiques et biologiques devraient permettre l’implantation d’une zone humide fonctionnelle

 

Ainsi, les mesures de compensation doivent être en « nature ». Un versement financier peut constituer une mesure de compensation uniquement lorsqu’il est directement affecté à une action écologique qui respecte les principes réglementaires édictés au code de l’env. 

D’autres types de mesures peuvent être acceptées au titre de la compensation, mais à titre exceptionnel et sous conditions :

 

Evolution des pratiques de gestion
  • Action : évolution des pratiques de gestion d’un milieu, des espèces et de leurs habitats 
     
  • Objectif : gestion optimale d’un milieu

! Cette mesure est acceptable uniquement dans le cas particulier où il est démontré que l’évolution des pratiques de gestion génèrera un gain écologique substantiel 
Préservation/ sécurisation d’un milieu naturel
  • Action : maîtrise foncière ou protection réglementaire

! Cette mesure est acceptable uniquement si :

  • Elle est proposée parmi d’autres mesures de compensation (ex : restauration) 
     
  • Le maître d’ouvrage démontre que le milieu préservé est fortement menacé 
     
  • Elle s’ajoute ou complète les politiques publiques en vigueur. 
Les sites seront d’autant plus pertinents s’ils participent au fonctionnement écologique des autres sites de compensation bénéficiant de travaux de restauration